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Permis et certificats d’autorisation


  • Fournir les documents demandés en 2 copies;
  • Le montant à débourser est payable lors de la demande, en chèque, en argent ou par paiement direct;
  • Prévoir un délai de 3 à 4 semaines pour obtenir votre permis ou certificat d'autorisation.
Voici un tableau vous présentant les différents types et tarifs des permis et des certificats d'autorisation.

Bâtiment principal résidentiel


Types
Tarifs
Documents requis
Construction
275 $/(Au-delà de 200 000 $ : 50 $ additionnel pour chaque tranche de
100 000 $)

  • Plan projet d’implantation (arpenteur);
  • Plans d’architecture détaillés à l’échelle, incluant toutes les mesures et toutes les élévations;
  • Test d’identification, test d’étanchéité, test au colorant et un certificat de localisation à la fin des travaux (arpenteur).
Logement additionnel (chacun)
150 $
  • Certificat de localisation existant;
  • Plans détaillés à l’échelle, incluant toutes les mesures.
Agrandissement et modifications extérieures (pente du toit, fenêtre en baie, porte à faux, avant-toit, reconstruire les fondations, etc.).35 $ minimum (si la valeur des travaux est plus de 10 000 $, 3,50 $ par tranche de 1 000 $ supplémentaire sont exigés)
  • Certificat de localisation existant ou nouveaux plans projet d’implantation;
  • Plans détaillés à l’échelle, incluant toutes les mesures et toutes les élévations.

Bâtiment principal non résidentiel


Types
Tarifs
Documents requis
Construction
Variable

  • Plans d’architecture;
  • Plans mécaniques, électricité, ventilation, plomberie, gicleurs;
  • Plan projet d’implantation (arpenteur);
  • Test d’identification, test d’étanchéité, test au colorant et un certificat de localisation à la fin des travaux (arpenteur).
Agrandissement
Variable
  • Même que ci-haut mentionné
Modifications extérieures sans agrandissement (pente du toit, fenêtre en baie, porte à faux, avant-toit, reconstruire les fondations, etc.).Variable
  • Certificat de localisation existant ou nouveau plan projet d’implantation;
  • Plans d'architecture détaillés à l’échelle, incluant toutes les mesures et toutes les élévations.

Bâtiment secondaire de plus de 18 m2 (garage détaché)


Types
Tarifs
Documents requis
Construction, agrandissement et modification (pente du toit, fenêtre en baie, porte à faux et avant-toit)
35 $
  • Certificat de localisation existant ou nouveau plan projet d’implantation;
  • Plans détaillés à l’échelle, incluant toutes les mesures et toutes les élévations.

Divers


Types
Tarifs
Documents requis
Déplacement – démolition d’un bâtiment principal et bâtiment secondaire de plus de 18 m2 (pour un déplacement, un permis de construction est requis pour le nouvel emplacement)
50 $/Dépôt de 1 000 $

  • Certificat de localisation existant indiquant le bâtiment à démolir ou à déplacer; padding-left: 5px;
  • Plans d’aménagement futur.
Appareil d’échange thermique (résidence et piscine), climatiseur et antenne parabolique
gratuit
  • Certificat de localisation existant indiquant l’implantation exacte de l’appareil.
Agrandissement d’une aire de stationnement (un certificat n’est pas requis si c’est seulement pour paver le stationnement), coupe de la chaine de rue (le permis est gratuit, mais il y a des frais de 90 $ minimum pour la coupe)gratuit
  • Certificat de localisation existant;
  • Plans du stationnement incluant toutes les mesures (avant et après l’agrandissement).
Bâtiment temporaire
10 $
  • Certificat de localisation existant indiquant l’emplacement.
Remblai, déblai et travaux en milieu riverain35 $
  • Plan indiquant l’emplacement des travaux;
  • Plans d’ingénieur;
  • Provenance et type du matériel;
  • Plans des niveaux existants et futurs.
Certificat d’occupation
  • Pour un commerce autorisé dans une résidence;
  • Pour un commerce autorisé dans un local ou bâtiment commercial.
50 $
  • Certificat de localisation existant;
  • Plans à l’échelle des transformations incluant toutes les mesures;
  • Bail (si commercial et si locataire).
Certificat d’autorisation (installation ou remplacement de piscine)50 $
  • Certificat de localisation existant indiquant l’implantation à l’échelle de la piscine et toutes les mesures
Lotissement
50 $/lot
  • Formulaire de demande complété;
  • Plan cadastral parcellaire (4 copies).
Enseigne nouvelle
Déplacement, remplacement et entretien

50 $ / enseigne
(Plus 50 $ si plus de 10 m2)
  • Certificat de localisation existant;
  • Plans et/ou photos de l’enseigne incluant les dimensions;
  • Plans de localisation sur le bâtiment.
Auvent (commercial)35 $
  • Plans et ou photos.
Abri, café-terrasse, allée piétonnière et
escalier (commercial)
35 $
  • Plans et ou photos.