Accueil  ›  Services aux citoyens  ›  Service d'urbanisme  ›  Permis et certificats d'autorisation  ›  Permis et certificats d'autorisation
Imprimer normalnormalnormal

Permis et certificats d’autorisation


  • Fournir les documents demandés en 2 copies;
  • Le montant à débourser est payable lors de la demande, en chèque, en argent ou par paiement direct;
  • Prévoir un délai de 3 à 4 semaines pour obtenir votre permis ou certificat d'autorisation. Cependant, si le projet est P.I.I.A. (plan d'implantation et d'intégration architecturale), le délai sera prolongé en fonction de la procédure.
Voici un tableau vous présentant les différents types et tarifs des permis et des certificats d'autorisation.

Bâtiment principal résidentiel


Types
Tarifs
Documents requis
Construction

275 $/(Au-delà de 200 000 $ : 50 $ additionnel pour chaque tranche de
100 000 $)

  • Plan projet d’implantation (arpenteur);
  • Plans d’architecture détaillés à l’échelle, incluant toutes les mesures et toutes les élévations;
  • Description détaillée du revêtement extérieur;
  • Test d’identification, test d’étanchéité, test au colorant et un certificat de localisation à la fin des travaux (arpenteur).
Logement additionnel (chacun)

150 $

  • Certificat de localisation existant;
  • Plans détaillés à l’échelle, incluant toutes les mesures.
Agrandissement et modifications extérieures (pente du toit, fenêtre en baie, porte à faux, avant-toit, reconstruire les fondations, etc.).

35 $ minimum (si la valeur des travaux est plus de 10 000 $, 3,50 $ par tranche de 1 000 $ supplémentaire sont exigés)

  • Certificat de localisation existant ou nouveaux plans projet d’implantation;
  • Plans détaillés à l’échelle, incluant toutes les mesures et toutes les élévations;
  • Description détaillée du revêtement extérieur.

Bâtiment principal non résidentiel


Types
Tarifs
Documents requis
Construction

Variable

  • Plans d’architecture;
  • Description détaillée du revêtement extérieur;
  • Plans mécaniques, électricité, ventilation, plomberie, gicleurs;
  • Plan projet d’implantation (arpenteur);
  • Test d’identification, test d’étanchéité, test au colorant et un certificat de localisation à la fin des travaux (arpenteur).
Agrandissement

Variable

  • Même que ci-haut mentionné
Modifications extérieures sans agrandissement (pente du toit, fenêtre en baie, porte à faux, avant-toit, reconstruire les fondations, revêtement extérieur, etc.).

Variable

  • Certificat de localisation existant ou nouveau plan projet d’implantation;
  • Plans d'architecture détaillés à l’échelle, incluant toutes les mesures et toutes les élévations.

Bâtiment secondaire de plus de 18 m2 (garage détaché)


Types
Tarifs
Documents requis
Construction, agrandissement et modification (pente du toit, fenêtre en baie, porte à faux et avant-toit)

35 $

  • Certificat de localisation existant ou nouveau plan projet d’implantation;
  • Plans détaillés à l’échelle, incluant toutes les mesures et toutes les élévations.

Divers


Types
Tarifs
Documents requis
Déplacement – démolition d’un bâtiment principal et bâtiment secondaire de plus de 18 m2 (pour un déplacement, un permis de construction est requis pour le nouvel emplacement)

50 $/Dépôt de 1 000 $

  • Certificat de localisation existant indiquant le bâtiment à démolir ou à déplacer; padding-left: 5px;
  • Plans d’aménagement futur.
Appareil d’échange thermique (résidence et piscine), climatiseur et antenne parabolique

gratuit

  • Certificat de localisation existant indiquant l’implantation exacte de l’appareil.
Agrandissement d’une aire de stationnement (un certificat n’est pas requis si c’est seulement pour paver le stationnement), coupe de la chaine de rue (le permis est gratuit, mais il y a des frais de 90 $ minimum pour la coupe)

gratuit

  • Certificat de localisation existant;
  • Plans du stationnement incluant toutes les mesures (avant et après l’agrandissement).
Bâtiment temporaire

10 $

  • Certificat de localisation existant indiquant l’emplacement.
Remblai, déblai et travaux en milieu riverain

35 $

  • Plans indiquant l’emplacement des travaux;
  • Plans d’ingénieur;
  • Provenance et type du matériel;
  • Plans des niveaux existants et futurs.
Certificat d’occupation
  • Pour un commerce autorisé dans une résidence;
  • Pour un commerce autorisé dans un local ou bâtiment commercial.

50 $

  • Certificat de localisation existant;
  • Plans à l’échelle des transformations incluant toutes les mesures;
  • Bail (si commercial et si locataire).
Piscine (tous les types de piscine)

50 $

  • Certificat de localisation existant indiquant l’implantation à l’échelle de la piscine et toutes les mesures;
  • Description détaillée de la clôture (type, hauteur, etc.) s'il y a lieu;
  • Plan de la plate-forme (deck) incluant toutes les mesures (hauteur de la plate-forme, hauteur du garde de corps, etc.) s'il y a lieu.
Plate-forme (deck), patio, etc. et tous les types d'accès reliés à une piscine

Gratuit

  • Certificat de localisation existant;
  • Plan détaillé à l'échelle, indiquant l'emplacement et toutes les mesures.
Lotissement

50 $/lot

  • Formulaire de demande complété;
  • Plan cadastral parcellaire (4 copies).
Enseigne nouvelle
Déplacement, remplacement et entretien

50 $ / enseigne
(Plus 50 $ si plus de 10 m2)

  • Certificat de localisation existant;
  • Plans et/ou photos de l’enseigne incluant les dimensions;
  • Plans de localisation sur le bâtiment.
Auvent (commercial)

35 $

  • Plans et ou photos.
Abri, café-terrasse, allée piétonnière et
escalier (commercial)

35 $

  • Plans et ou photos.