CHATS ERRANTS :
• Les citoyens ayant des problèmes avec des chats errants peuvent emprunter pour un délai d’une semaine, une cage à la P.A.Q., Protection des animaux du Québec;
• La cage doit être installée sur la propriété de la personne qui l’utilise;
• Une fois le chat capturé, le citoyen doit rapporter immédiatement le chat et la cage à la P.A.Q;
• La P.A.Q. conserve le chat pour une période de 3 jours et s’il n’est pas réclamé la P.A.Q. procède à son élimination ou le place en disponibilité d’adoption.
P.A.Q.
11110, boulevard de l’Ormière
Québec (Québec) G1P 4M3
Téléphone : 418 840-1000
Télécopieur : 418 833-3009
CHIENS :

Licence :
• Nul ne peut garder un chien sur le territoire de la Ville sans avoir préalablement obtenu une licence;
• Vous pouvez vous procurer cette licence à l’hôtel de ville au coût de 35 $;
• La licence est gratuite pour les chiens guide;
• La licence est annuelle et émise pour une période d’un an, soit du mois de mai au mois de mai l’année suivante.
Nombre de chien autorisé :
• Un maximum de 3 chiens est autorisé par adresse civique.
Races défendues :
• Pit-bull;
• Toutes les variétés de bull-terriers;
• Malamute;
• Tous les chiens croisés avec l’une de ces 3 races.
Nuisances :
• Tout chien qui aboie, hurle, gémit ou émet des sons de manière à troubler la paix et la tranquillité du voisinage;
• Tout chien qui attaque ou mord ou qui est entraîné à attaquer sur commande;
• Omettre de ramasser et de mettre au rebut les excréments de son chien sur le domaine public ou sur la propriété d’un tiers;
• Tout chien non tenu au moyen d’une laisse d’au plus 2 mètres (6'-6") à l’extérieur du terrain sur lequel est situé le bâtiment occupé par son gardien;
• Tout chien laissé sans surveillance, ni attaché, ni dans un enclos fermé sur le terrain sur lequel est situé le bâtiment occupé par son gardien;
• Tout chien errant sur le domaine public ou sur la propriété privée d’un tiers.
Enclos municipal :
• Tout chien amené à l’enclos public est gardé pendant une période d’une semaine durant laquelle son gardien peut en reprendre possession. Si le chien n’est pas réclamé, le responsable peut en disposer.
P.A.Q.
11110, boulevard de l’Ormière
Québec (Québec) G1P 4M3
Téléphone : 418 840-1000
Télécopieur : 418 833-3009
Infractions et amendes :
• Première infraction 150 $
• Deuxième infraction 300 $
• Toute autre infraction 450 $
DIVERS :
• Il est défendu de garder des animaux, tels que bestiaux, animaux sauvages, poules, canards, lapins et autres à moins de 152 mètres (500'-0") de toute habitation;
• Il est défendu de nourrir, en distribuant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre, de garder ou attirer des goélands, des pigeons ou des écureuils.