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Règlements

Arbres


ABATTRE ET/OU ÉMONDER :

• Si l’arbre est situé sur l’emprise de rue (propriété de la Ville), vous devez faire la demande au Service d’urbanisme et votre demande sera évaluée;
• Si l’arbre est riverain à un cours d’eau, un certificat d’autorisation est requis
(35 $);
• Si l’arbre est situé dans une forte pente, un certificat d’autorisation est requis
(35 $);
• Si l’arbre n’est pas situé à un des 3 endroits cités précédemment, vous pouvez effectuer les travaux sans certificat d’autorisation.

DISTANCE À RESPECTER POUR LA PLANTATION (ARBRES OU HAIE) :

• Une distance de toute limite de terrain assez grande afin que les branches et les racines rendues à maturité ne dépassent pas chez le voisin, car il est dans son droit de vous demander de couper tout ce qui s’étend chez lui;
• Dans ces situations, c’est le Code civil qui s’applique et la Ville ne peut intervenir.
Vous pouvez communiquer avec le ministère de la Justice :
418 643-5140 ou communications.justice@justice.gouv.qc.ca

PLANTATION PROHIBÉE :

• Populus deltoïde (peuplier deltoïde);
• Populus trémuloïde (tremble ou faux trembles);
• Salis SPP (saules);
• Les érables argentés sont prohibés à moins de 6 mètres (20'-0") de toute canalisation souterraine.

DISPOSITIONS GÉNÉRALES :

• Au moins un arbre d’un diamètre minimum de 30 millimètres (1") lors de sa plantation, tel que mesuré à 1,2 mètre (4'-0") du sol adjacent, doit faire partie en tout temps de l’aménagement paysager dans la cour avant de tout terrain;
• Il est interdit de planter un arbre dans l’emprise de rue (propriété de la Ville).