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Règlements

Climatiseurs,Thermopompes


CLIMATISEURS,THERMOPOMPES, etc. : Certificat d’autorisation requis
(Appareils d’échange thermique)

Emplacement :
• Cour arrière seulement;
• Pour les terrains situés sur un coin de rue, ils peuvent être installés sur le côté latéral de la résidence donnant du côté de la rue et ils doivent être dissimulés par un aménagement paysager.

Distance :
• À au moins 5 mètres (16'-4") de toute limite de terrain.