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Règlements

Garages

GARAGES : Permis de construction requis

GARAGE ISOLÉ (détaché du bâtiment principal) :

 ***Toujours vérifier auprès du Service d’urbanisme si votre zonage permet d’avoir un garage isolé (détaché du bâtiment) dans votre secteur***

Emplacement :
• Cours latérales et arrière;
• Interdit dans la cour avant;
• Jamais dans la bande riveraine, dans une zone inondable ou près d’une forte pente.

Distances :
• À au moins 60 centimètres (24") des limites du terrain calculés à partir du mur extérieur du garage. Tel que spécifié par le Code civil, vous devez vous assurer que l’eau, la neige et la glace provenant du toit tombent sur votre terrain et non sur celui de votre voisin;
• À au moins 2 mètres (6'-6") du bâtiment principal;
• S’il y a présence de fenêtre sur le garage donnant dans la cour des voisins, la distance exigée par le Code civil est de 1,5 mètre (5'-0").

Dispositions générales :
• Il doit y avoir un bâtiment principal pour pouvoir implanter un garage isolé;
• Le nombre de bâtiments accessoires est limité à 2 par terrain;
• La somme des superficies des bâtiments accessoires ne peut être supérieure à 10 % de la superficie du terrain;
• La superficie maximale (superficie de tous les planchers du garage) est de 40 m2 (430 pi2  ex. : 18’-0" x 23’-0");
• La hauteur maximale des murs du garage est de 3 mètres (9'-10");
• La hauteur totale maximale calculée entre le sol et la partie la plus élevée du garage ne doit en aucun cas excéder la hauteur du bâtiment principal;
• Ne peut être implanté sans la présence d’une voie d’accès d’une largeur minimale de 2,5 mètres (8'-2") le reliant à la rue;
• Pour un bâtiment principal muni d’un garage attenant et/ou incorporé, un garage isolé est interdit;
• Un seul garage isolé est permis par bâtiment principal.

GARAGE ATTENANT OU INCORPORÉ AU BÂTIMENT PRINCIPAL :
Permis de construction requis

Emplacement :
• Cour avant, latérales et arrière;
• Jamais dans la bande riveraine, dans une zone inondable ou près d’une forte pente.

Distances :

TABLEAU DES MARGES À RESPECTER POUR
UN GARAGE ATTENANT (sans pièce (s) habitable (s))
OU INCORPORÉ (avec pièce (s) habitable (s))

Marge de recul minimale à respecter

h1-1
unifamiliale
isolée

h1-2
unifamiliale
jumelée

h2
bifamiliale
trifamiliale

h4
multiplex
4 à 6 logements

h6
multifamiliale
+ de 6 logements

Marge de recul avant

6,1 m
(20'-0")

6,1 m
(20'-0")

7,1m
(23'-3")

9,1 m
(29'-8")

9,1 m
(29'-8")

Marges de recul latérales

1,5 m (5'-0") d'un côté
0,6 m (2'-0") de l'autre côté

Attenant : 0,6 m (2'-0")
Incorporé : 3,9 m
(12'-8")

Attenant : 0,6 m (2')
Incorporé : 3,9 m
(12'-8")

Attenant : 0,6 m (2')
Incorporé : 3,9 m
(12'-8")

Attenant : 0,6 m (2')
Incorporé : 3,9 m
(12'-8")

Marge de recul arrière

4,5 m
(14'-7")

4,5 m
(14'-7")

4,5 m
(14'-7")

4,5 m
(14'-7")

4,5 m
(14'-7")

% de cour arrière libre

45 %

35 %

35 %

35 %

35 %


GARAGE ET ABRI D’AUTO TEMPORAIRE :
Certificat d’autorisation non requis



Distances :
• À au moins 1,5 mètre (5'-0") de la chaine de rue;
• À au moins 1,5 mètre (5'-0") de toute borne-fontaine;
• Il n’y a pas de distance latérale prévue à nos règlements. Cependant, tel que spécifié par le Code civil, vous devez vous assurer que la neige et la glace provenant du toit tombent sur votre terrain et non sur celui de votre voisin.

Dispositions générales :
• Le garage ou l’abri d’auto temporaire doit être installé uniquement sur un air de stationnement;
• Autorisés du 15 octobre au 15 avril de l’année suivante.