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Règlements

Logements au sous-sol et logements bigénération

LOGEMENTS AU SOUS-SOL :
Permis de construction requis






***Toujours vérifier auprès du Service d’urbanisme si votre zonage et votre classe d’usage vous permettent d’avoir un logement au sous-sol.***

Dispositions générales :
Les logements au sous-sol sont interdits dans les zones R-A/A;
Dans les zones R-A/B et R-A/C, un logement au sous-sol est autorisé seulement dans les résidences unifamiliales isolées;
Un seul logement au sous-sol est autorisé par bâtiment principal;
La superficie de plancher maximale d’un logement au sous-sol est de 50 % de la superficie totale de la résidence;
L’aménagement d’un logement au sous-sol ne doit pas affecter l’apparence extérieure de la résidence. La résidence doit conserver un caractère d’habitation unifamiliale.

Salle de bain et toilette :
Chaque logement au sous-sol doit posséder une salle de bain contenant une baignoire ou une douche, une toilette et un lavabo. Cette pièce doit être munie d’une fenêtre ouvrante ou un ventilateur relié à l’extérieur.

Stationnement :
Une case de stationnement supplémentaire doit être prévue pour le logement au sous-sol.

Accès/issue :
Tout logement au sous-sol doit posséder une entrée/sortie indépendante.

Fenestration :

EmplacementSurface vitrée dégagée
Buanderie, salle de jeu, atelier et pièce de rangement

Fenêtre non obligatoire

Chambre et autres pièces aménagées, non mentionnées5 % de la surface desservie
Ouvrant facilement de l’intérieur
Ouverture dégagée d’au moins
38 centimètres (15") x 38 centimètres (15")
Cuisine, coin-cuisineFenêtre non obligatoire
Salle de séjour, salle à manger10 % de la surface desservie
Salle de bainFenêtre non obligatoire


LOGEMENTS BIGÉNÉRATION
:
Permis de construction requisDispositions générales :
Les logements bigénération sont autorisés sur tout le territoire sauf dans la zone R-A/A1;
Les logements bigénération sont autorisés dans les résidences unifamiliales isolées et jumelées;
Un seul logement bigénération est autorisé par bâtiment principal;
La superficie de plancher maximale d’un logement bigénération est de 50 % de la superficie totale de la résidence;
L’aménagement d’un logement bigénération ne doit pas affecter l’apparence extérieure de la résidence. La résidence doit conserver un caractère d’habitation unifamiliale;
Le logement bigénération doit être habité par la mère et/ou le père des propriétaires de la résidence;
Les propriétaires doivent remplir la déclaration attestant le lien de parenté;
Une seule adresse est autorisée pour les 2 logements du bâtiment.

Salle de bain et toilette :
Chaque logement bigénération doit posséder une salle de bain contenant une baignoire ou une douche, une toilette et un lavabo. Cette pièce doit être munie d’une fenêtre ouvrante ou un ventilateur relié à l’extérieur.

Stationnement :
Une case de stationnement supplémentaire doit être prévue pour le logement bigénération.

Accès entre la résidence et le logement bigénération :
Un accès communicant par l’intérieur doit être aménagé et opérationnel en tout temps.

Fenestration :

EmplacementSurface vitrée dégagée
Buanderie, salle de jeu, atelier et pièce de rangement

Fenêtre non obligatoire

Chambre et autres pièces aménagées, non mentionnées5 % de la surface desservie
Ouvrant facilement de l’intérieur
Ouverture dégagée d’au moins
38 centimètres (15") x 38 centimètres (15")
Cuisine, coin-cuisineFenêtre non obligatoire
Salle de séjour, salle à manger10 % de la surface desservie
Salle de bainFenêtre non obligatoire