Occupations domestiques

OCCUPATIONS DOMESTIQUES : Certificat d’autorisation requis

Dispositions générales :
• Autorisées dans les résidences unifamiliales isolées, jumelées et en rangées;
• Une seule occupation domestique est autorisée par bâtiment principal;
• La superficie de plancher maximale autorisée pour une occupation domestique est de 25 % de la superficie totale de tous les planchers de la résidence. Cependant, pour un logement au sous-sol et un logement bigénération, la superficie de plancher maximale autorisée est de 50 %;
• Aucune vente au détail ne se réalise sur place;
• Aucun étalage n’est permis à l’extérieur du bâtiment;
• Aucun étalage à l’intérieur n’est visible de l’extérieur du bâtiment;
• L’usage est exercé par le propriétaire occupant ou par le locataire du bâtiment;
• Aucune modification de l’architecture de l’habitation n’est visible de l’extérieur;
• Toutes les activités sont réalisées à l’intérieur du bâtiment;
• Aucun entreposage extérieur et aucun entreposage dans un bâtiment accessoire (cabanon, garage, etc.);
• L’usage ne cause ni fumée, ni poussière, ni odeur, ni chaleur, ni gaz, ni éclat de lumière, ni vibration, ni bruit pouvant nuire au voisinage.

Occupations domestiques autorisées :
• Soins corporels, tels que salon de coiffure, centre d’esthétique, etc.;
• Cliniques de santé et de soins personnels, telles que massothérapie, acupuncture, physiothérapie, etc.;
• Bureaux professionnels et bureaux d’affaires, tels qu’avocat, comptable, entrepreneur, etc.;
• L’exercice de métiers, tels que bijoutier, couturier, décorateur, photographe, traiteur, dessinateur, graphiste, etc.;
• L’exercice de métiers d’art, tels que sculpteur, peintre, etc.;
• Un logement au sous-sol;
• Un logement bigénération.

Enseignes autorisées :
• Plaques non lumineuses, posées à plat sur le bâtiment et qui n’indiquent que le nom, l’adresse et la profession;
• La superficie maximum est de 0,2 m² (2 pi²  (ex. : 2'-0" x 1'-0").