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Règlements

Piscines

PISCINE HORS TERRE (standard ou gonflée) :
Certificat d'autorisation requis

Emplacement :
Cours latérales et arrière;
Pour les terrains situés sur un coin de rue, la piscine peut empiéter dans la cour avant située le long du mur latéral de la résidence jusqu’à une distance de 6,1 mètres (20'-0") de la chaîne de rue. Dans ce cas, une haie dense ou une clôture doit être installée pour dissimuler complètement et en permanence la présence de la piscine;
Jamais dans la bande riveraine.

Distance :
À au moins 91,4 centimètres (36") de toute limite de terrain.

Dispositions générales :
Vous devez respecter toutes les dispositions du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles à partir du 22 juillet 2010. Cliquez ici pour consulter le règlement provincial en format PDF;
Si la hauteur de la paroi de la piscine hors terre est à moins de 1,2 mètre (4'-0"), calculé à partir du niveau du sol, la piscine doit être clôturée;
Si la hauteur de la paroi de la piscine gonflée est à moins de 1,4 mètre (4'-8"), calculé à partir du niveau du sol, la piscine doit être clôturée;
Toute piscine doit être pourvue d’une unité de filtration, à au moins 1 mètre (3'-3") de la paroi de la piscine, et maintenue dans un bon état afin de ne pas produire de bruit pouvant nuire à la tranquillité du voisinage;
Lors de la vidange de la piscine, il est défendu de laisser se répandre l’eau sur les terrains adjacents.

Plate-forme (deck), patio et tous les types d'accès reliés à une piscine / garde-corps :
(
Un certificat d'autorisation est requis si ces constructions sont reliées à une piscine acquise après le 22 juillet 2010).
Cours latérales et arrière;
Doivent être situés, de toutes limites de terrain, à une distance correspondant à une fois la hauteur entre le sol et le plancher de la plate-forme (ex. : si le plancher de la plate-forme est à 1,5 mètre (5'-0") du sol, la plate-forme doit être à 1,5 mètre (5'-0") de toute limite de terrain;
Un garde-corps installé sur une plate-forme ne doit pas dépasser 1,2 mètre (4'-0");
Pour les terrains situés sur un coin de rue, une plate-forme peut empiéter dans la cour avant située le long du mur latéral de la résidence jusqu’à une distance de 6,1 mètres (20'-0") de la chaîne de rue. Dans ce cas, la hauteur de la plate-forme, y incluant le garde-corps, ne doit pas dépasser 1,5 mètre (5'-0").

Éclairage :
Tout dispositif destiné à éclairer une piscine doit être orienté de manière à ce qu’aucun rayon lumineux ne soit projeté hors du terrain où est installée la piscine.

Thermopompe :
Consulter l’onglet CLIMATISEURS ET THERMOPOMPES.

PISCINE CREUSÉE ET SEMI-CREUSÉE :
Certificat d'autorisation requis

Emplacement :
Cours latérales et arrière;
Pour les terrains situés sur un coin de rue, la piscine peut empiéter dans la cour avant située le long du mur latéral de la résidence jusqu’à une distance de 6,1 mètres (20'-0") de la chaîne de rue. Dans ce cas, une haie dense ou une clôture doit être installée pour dissimuler complètement et en permanence la présence de la piscine;
Jamais dans la bande riveraine, dans une zone inondable ou près d’une forte pente.

Distance :
À au moins 91,4 centimètres (36") de toute limite de terrain.

Dispositions générales :
Vous devez respecter toutes les dispositions du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles à partir du 22 juillet 2010 cliquez ici pour consulter le règlement provincial en format PDF;
Toute piscine doit être pourvue d’une unité de filtration sécurisée et maintenue dans un bon état afin de ne pas produire de bruit pouvant nuire à la tranquillité du voisinage;
Lors de la vidange de la piscine, il est défendu de laisser se répandre l’eau sur les terrains adjacents.

Clôture :
Toute piscine creusée ou semi-creusée doit être obligatoirement entourée d’une clôture d’une hauteur se situant entre un minimum de 1,2 mètre (4'-0") et un maximum de 2 mètres (6'-6") et respecter les dispositions du règlement portant sur les clôtures. Consulter l’onglet CLÔTURE ET HAIES.
La clôture doit être munie d'un dispositif de sécurité passif installé du côté intérieur de l'enceinte, dans la partie supérieure de la porte et permettant à cette dernière de se fermer et de se verrouiller automatiquement;
La clôture ne doit pas présenter de brèches de plus de 10 centimètres (4");
La clôture doit être sécuritaire et conservée en bon état en tout temps;
Une haie n’est pas considérée comme une clôture.

Éclairage :
Tout dispositif destiné à éclairer une piscine doit être orienté de manière à ce qu’aucun rayon lumineux ne soit projeté hors du terrain où est installée la piscine.

Thermopompe :
Consulter l’onglet CLIMATISEURS ET THERMOPOMPES.

SPA (bain à remous) :
Certificat d’autorisation requis si la capacité est de plus de 2 000 litres d’eau.

Emplacement :
Cours latérales et arrière;
Pour les terrains situés sur un coin de rue, le spa (bain à remous) peut empiéter dans la cour avant située le long du mur latéral de la résidence jusqu’à une distance de 6,1 mètres (20'-0") de la chaîne de rue. Dans ce cas, une haie dense ou une clôture doit être installée pour dissimuler complètement et en permanence la présence du spa (bain à remous);
Jamais dans la bande riveraine.

Distance :

À au moins 91,4 centimètres (36") de toute limite de terrain.

Dispositions générales :
Vous devez respecter toutes les dispositions du règlement sur la sécurité des piscines résidentielles si acquis après le 22 juillet 2010 et si le spa (bain à remous) a une capacité de plus de 2 000 litres d’eau. Cliquez ici pour consulter le règlement provincial en format PDF.