Stationnement résidentiel

STATIONNEMENT HORS RUE :

Certificat d’autorisation requis pour :

§                    L’aménagement d’un nouveau stationnement;
§                    L’agrandissement d’un stationnement existant;
§                    L’agrandissement de l’ouverture à la rue.

Note : un certificat d’autorisation n’est pas requis si c’est seulement pour paver (asphalte, interblocs) le stationnement existant.

Ouverture à la rue :

§                    L’ouverture d’une entrée à la rue est limitée à 40 % de la largeur du terrain;
§                     Le minimum d’ouverture est de 3,7 mètres (12'-0") et le maximum est de 6,1 mètres (20'-0");
§                     Les terrains dont la largeur ne respecte pas le 40 % (petits en façade), la largeur maximum permise est
                de 5,5 mètres (18'-0");
§                     Les terrains de 22,5 mètres (73'-10") de façade et plus peuvent avoir 2 ouvertures à la rue. L’ouverture totale des
                2 entrées ne doit pas excéder 40 % de la largeur du terrain. Les 2 entrées doivent être distantes d’au moins
                8 mètres (26'-3") l’une de l’autre.
                Elles peuvent être reliées par une allée aménagée à au moins 6,1 mètres (20'-0") de la chaine de rue.

Stationnement pour un terrain standard :

§                    Le stationnement est permis dans toutes les cours;
§                    Dans la cour avant, l’espace pouvant être utilisé pour un stationnement est limité à 40 % de la superficie
               de la cour avant;
 §                 Jamais dans la bande riveraine, dans une zone inondable ou près d’une forte pente.

Stationnement pour un terrain situé sur un coin de rues :

§                     Deux entrées sont permises. Cependant, elles doivent êtres situées sur des côtés différents du terrain;
§                     L’une doit avoir un maximum de 6,1 mètres (20'-0") et l’autre un maximum de 3,65 mètres (12'-0");
§                     Le stationnement, ou l’ouverture à la rue, ne peut être situé à moins de 6,1 mètres (20'-0") de l’intersection;
§                     Jamais dans la bande riveraine, dans une zone inondable ou près d’une forte pente.

Dispositions générales :

§                    Le nombre de cases requises pour le stationnement est : 1 case/logement + 1 case/chambre louée;
§                    Les véhicules motorisés sont obligatoirement immatriculés et en état de marche.

Véhicules permis dans toutes les cours :

§              Véhicules automobiles de promenade;
§              Camions (pick-up);
§              Véhicules récréatifs;
§              Remorques;
§              Véhicules de nature commerciale (autobus, camion d’entrepreneur, etc.) dont la masse nette est inférieure
                à 3 000 kg.

Véhicules interdits dans toute la cour avant :

§                     Véhicules de nature commerciale (autobus, camion de laitier, remorque, tracteur de camion-remorque, etc.) dont la masse nette est supérieure à 3 000 kg.