Service du greffe

Le Service du greffe voit à l’aspect légal du fonctionnement de la Ville. Il assiste le conseil municipal. Il prépare l’ordre du jour des séances, rédige le procès-verbal, les résolutions, les règlements municipaux et, lorsque requis, voit à leur approbation par les autorités compétentes, publie les avis exigés par les lois municipales et assure le suivi de divers dossiers à caractère juridique.

Les documents légaux sont conservés au Service du greffe, qui a la charge de la gestion documentaire et des archives.

Il voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Il s’occupe également de la réception et de l’ouverture des soumissions.