FAQ (foire aux questions)

Service de la trésorerie
Service des travaux publics
Bibliothèque
Service du greffe
Service des loisirs
Service d'urbanisme
Établissements scolaires

Service de la trésorerie

Comment peut-on payer sa facture de taxes?
Est-ce que le compte de taxes municipales comprend la taxe d’agglomération?
Comment procéder pour effectuer un changement d’adresse?
Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue)?
Est-ce qu’il y a des frais de droits de mutation lorsqu’il s’agit d’un transfert de propriété entre conjoints?
Quelles sont les dates à retenir pour le versement des taxes municipales?
Quels sont les frais d’intérêts et de pénalités applicables sur les paiements reçus en retard?
Est-ce qu’il est possible de prendre une entente de paiement afin d’acquitter son compte de taxes municipales?
Je n’ai plus de piscine, qui dois-je aviser?
Comment faire une demande de révision de l’évaluation et quel est le délai?

Comment peut-on payer sa facture de taxes?

Le paiement de votre compte de taxes peut être acquitté de différentes façons :

• par la poste en expédiant au 1575 rue Turmel, L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5, des chèques postdatés accompagnés des coupons joints à votre facture de taxes en inscrivant au verso de vos chèques votre numéro de matricule;
• au comptoir du Service de la trésorerie situé à l’hôtel de ville pendant les heures d’ouverture. Vous pouvez effectuer votre paiement par chèque, argent comptant ou carte de débit. Il est important de noter que les cartes de crédit ne sont pas acceptées;
• dans la plupart des institutions financières en effectuant votre paiement au guichet automatique, par Internet, en utilisant le service téléphonique ou en vous présentant directement au comptoir de votre institution. Si vous utilisez cette modalité de paiement, veuillez prévoir un délai pour le traitement et la réception de votre paiement à la Ville. Veuillez noter que, si vous utilisez le mode de paiement par Internet, le numéro de référence correspond au numéro de matricule inscrit dans le haut de votre compte de taxes.
  IMPORTANT : Veuillez aussi vous assurer que votre numéro de référence ne commence pas par 23055. Si c’est votre cas, veuillez s'il vous plait le modifier.
• en déposant votre paiement dans la boite aux lettres située près de l’entrée de l’hôtel de ville.

Est-ce que le compte de taxes municipales comprend la taxe d’agglomération?

Oui, votre compte de taxes municipales comprend la taxe d’agglomération, donc vous ne recevez qu’un seul compte de taxes par année.

Comment procéder pour effectuer un changement d’adresse?

Si vous êtes propriétaire d’une résidence sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette, il est possible de faire une demande de changement d’adresse de correspondance. Il vous suffit de nous faire parvenir un document écrit et signé indiquant votre nom, l’adresse de la propriété sur le territoire ainsi que la nouvelle adresse de correspondance.

Vous pouvez nous faire parvenir ce document par :

• la poste : 1575, rue Turmel
  L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5
• télécopieur : 418 641-6019

Comment sont calculés les droits sur les mutations immobilières (taxe de bienvenue)?

Les droits de mutation sont calculés de la façon suivante :

• 0,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui n'excède pas 50 000 $;
• 1,0 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 50 000 $ sans excéder 250 000 $;
• 1,5 % sur la tranche de la base d'imposition qui excède 250 000 $.
  

Exemple :
Vous achetez une résidence pour un montant de 175 000 $. Son évaluation municipale est de 130 000 $ et le facteur comparatif pour l’année 2009 est de 1,18. Votre droit de mutation sera donc calculé sur le plus élevé entre :

1. Prix de vente : 175 000 $
2. Évaluation municipale : 130 000 $ x 1,18 = 153 400 $

Le calcul se fait comme ceci :

1. 50 000 $ x 0,005 = 250 $
2. (175 000 $ - 50 000 $) x 0,01 = 1 250 $

Vous devrez donc payer un droit de mutation d’un montant de 1 500 $.

Est-ce qu’il y a des frais de droits de mutation lorsqu’il s’agit d’un transfert de propriété entre conjoints?

Non, vous ne recevrez pas de compte de droits de mutation puisqu’il s’agit d’un transfert de propriété spécifiquement exonéré selon la Loi concernant les droits sur les mutations immobilières. Par contre, un droit supplétif d’un montant fixe de 200 $ vous sera chargé. La Ville de L’Ancienne-Lorette a décrété qu’elle ne chargerait aucun droit supplétif dans le cas d’un décès concernant le transfert d’un immeuble au conjoint ou au(x) enfant(s) en lien direct avec la personne décédée.

Quelles sont les dates à retenir pour le versement des taxes municipales?

Les dates importantes à retenir pour les versements de l’année 2009 sont :

• Le vendredi 27 février 2009
• Le jeudi 28 mai 2009

Quels sont les frais d’intérêts et de pénalités applicables sur les paiements reçus en retard?

Le taux d’intérêt applicable aux versements reçus après l’échéance s’élève à 8 % par année, auquel s’ajoute 0,5% de pénalité par mois complet de retard pour un maximum de 5 % par année, et ce, jusqu’au paiement complet de votre compte. Il est de la responsabilité du propriétaire de vérifier que son paiement parvienne à la Ville au plus tard à la date d’échéance prévue.

Est-ce qu’il est possible de prendre une entente de paiement afin d’acquitter son compte de taxes municipales?

Oui, il est possible de prendre une entente de paiement pour acquitter votre compte de taxes municipales, mais vous devrez en assumer les frais d’intérêts et de pénalité. Pour ce faire, vous devez communiquer avec le Service de la trésorerie au numéro de téléphone suivant : 418 872-9811 et prendre une entente de paiement afin de calculer avec vous, et selon votre budget, le moyen le plus efficace pour payer votre compte de taxes en minimisant les frais d’intérêts. À la suite de cette entente, nous vous demandons simplement de nous envoyer par la poste, ou de venir nous porter à l’hôtel de ville, des chèques postdatés aux dates et aux montants convenus. De cette façon, vous ne recevrez aucun état de compte ou avis de paiement de votre solde dû au courant de l’année.

Je n’ai plus de piscine, qui dois-je aviser?

Si vous n’avez plus de piscine, vous devez communiquer avec le Service de la trésorerie au 418 872-9811 afin de nous faire part de ce changement. La Ville dissociera de votre dossier la taxe spéciale pour piscine qui est d’un montant de 42 $ pour l’année 2009.

Comment faire une demande de révision de l’évaluation et quel est le délai?

Il est possible de contester la valeur au rôle d’une propriété la première année du dépôt du rôle seulement. Pour ce faire, vous devez vous présenter à l’hôtel de ville de L’Ancienne-Lorette afin de vous procurer le formulaire de demande de révision, le compléter, joindre un chèque couvrant les frais applicables et poster le tout à l’adresse inscrite sur le formulaire. Votre formulaire de demande de révision doit être transmis au Service d’évaluation de la Ville de Québec avant le 1^er mai de l’année du dépôt du rôle. Pour avoir des renseignements supplémentaires concernant une demande de révision, veuillez vous référer au site Internet du Service d’évaluation de la Ville de Québec en cliquant sur le lien suivant : http://www.ville.quebec.qc.ca/citoyens/taxes_evaluation/evaluation_fonciere/contestation.aspx.

Service des travaux publics

Quelle est la journée de la collecte des encombrants ménagers (objets volumineux)?
Quelle est la journée de la collecte des ordures ménagères?
Quand est la prochaine collecte des branches?
Que doit-on faire avec notre gazon?
Où peut-on aller porter nos matériaux de construction?
Est-ce qu’on peut stationner dans les rues pendant l’hiver?
Le camionneur a brisé mon bac à déchets, que dois-je faire?
Où puis-je vidanger mon motorisé?
Quand peut-on arroser son gazon?

Quelle est la journée de la collecte des encombrants ménagers (objets volumineux)?

À tous les premiers lundis de chaque mois.

Quelle est la journée de la collecte des ordures ménagères?

La collecte s’effectue tous les vendredis.

Quand aura lieu la prochaine collecte des branches?

La collecte des branches s’effectue tous les premiers et troisièmes lundis de chaque mois.

Que doit-on faire avec notre gazon?

Il faut laisser votre gazon sur votre terrain après la tonte.

Où peut-on aller porter nos matériaux de construction?

Vous pouvez aller à l’écocentre Veolia situé au 3399, rue de l’Hétrière à Québec.

Est-ce qu’on peut stationner dans les rues pendant l’hiver?

Pour savoir si vous pouvez stationner dans les rues durant l’hiver, vous devez appeler au 418 872-9817 après 18 h la journée même, ou consulter notre site Internet ou vous inscrire sur notre fil RSS.

Le camionneur a brisé mon bac à déchets, que dois-je faire?

Communiquez avec nous pour connaitre les modalités de remplacement.

Où puis-je vidanger mon motorisé?

Au garage municipal de la Ville de L'Ancienne-Lorette au 6476, rue Yvon-Dolbec, et ce, 24h/24h.

Quand peut-on arroser son gazon?

Pelouse

S’agit-il d’une nouvelle pelouse? Si oui, l’arrosage est permis entre 20 h et 23 h tous les jours pendant 14 jours. Sinon, tout dépend du genre d’arrosage, manuel ou automatique. Voir les directives ci-dessous :

• Manuel : l’arrosage est permis entre 20 h et 23 h aux dates paires pour les adresses paires et aux dates impaires pour les adresses impaires.
  En aucun temps il ne vous est permis d’arroser votre pelouse le samedi.
• Automatique : l’arrosage est permis de 3 h à 6 h, les dimanche, mardi et jeudi.

Jardins, fleurs et arbustes

• Manuel : l’arrosage est permis tous les jours de la semaine, sans exception, à toute heure de la journée.
• Automatique : l’arrosage est permis de 3 h à 6 h les dimanche, mardi et jeudi.

Bibliothèque

Quelle est l’adresse Internet du catalogue de la bibliothèque?
Je désire consulter mon dossier, mais je ne connais pas mon mot de passe?
Pourquoi mes réservations ne s’enregistrent-elles pas?
Comment se fait-il que je n’arrive pas à renouveler mes emprunts?
Quelle est la durée de mon abonnement?

Quelle est l’adresse Internet du catalogue de la bibliothèque?

http://www.bibliotheque-marie-victorin.qc.ca/

Je désire consulter mon dossier, mais je ne connais pas mon mot de passe?

"Vos initiales en majuscules" est le mot de passe qui vous a été assigné lors de votre inscription. Il vous est possible, par la suite, de le modifier en tout temps.
Ex : MT pour Michel Tremblay

Pourquoi mes réservations ne s’enregistrent-elles pas?

Vous avez peut-être atteint le maximum de réservations permises (5), vous avez des amendes à votre dossier ou votre abonnement est expiré.

Comment se fait-il que je n’arrive pas à renouveler mes emprunts?

Vous avez peut-être atteint le maximum de renouvèlement permis (3), vous avez des amendes à votre dossier, votre abonnement est expiré, vos documents sont en retard, le document est en réservation ou il s’agit d'un document en location (disques ou best-sellers).

Quelle est la durée de mon abonnement?

L’abonnement est d’une durée de trois ans.

Service du greffe

Avez-vous un greffier sur place?
Est-ce que l'on peut faire assermenter des documents?

Avez-vous un greffier sur place?

Oui, nous avons un avocat-greffier en permanence.

Est-ce que l'on peut faire assermenter des documents?

Oui nous avons des commissaires à l'assermentation disponibles. Aucun rendez-vous n'est nécessaire, il s'agit de s'assurer que le/la commissaire est disponible.

Service des loisirs

Quand et comment peut-on avoir les informations sur les activités du Service des loisirs?
Est-il possible de louer une salle?

Quand et comment peut-on avoir les informations sur les activités du Service des loisirs?

La programmation du Service des loisirs est publiée en aout pour la session automne et en décembre pour la programmation Hiver-Printemps. Vous pouvez obtenir les détails sur notre site, dans le journal Le Lorettain, distribué par public-sac le premier mercredi du mois ou à l’hôtel de Ville.

Est-il possible de louer une salle?

Oui, vous pouvez louer des salles. Pour obtenir les informations (capacité et tarifs) sur nos différentes salles, consultez la section Citoyen. Si vous désirez connaitre leur disponibilité, vous pouvez communiquer avec nous au 418 872 9811 ou par courriel à infoloisirs@lancienne-lorette.org.

Service d'urbanisme

Avons-nous besoin d’un permis ou certificat d’autorisation pour…?
Quels sont les documents requis pour faire une demande de permis ou certificat d’autorisation?
Quel est le délai pour obtenir un permis ou un certificat d’autorisation?
Un permis ou certificat d’autorisation est valide pour combien de temps?
Quelles sont les heures permises pour exécuter des travaux de construction?
Pouvons-nous débuter les travaux avant d’avoir obtenu un permis ou un certificat d’autorisation?
Avons-nous besoin d’un certificat d’autorisation pour abattre ou émonder un arbre?
Que pouvons-nous faire avec les situations suivantes? :
1. Les branches ou les racines d’un arbre de notre voisin qui s’étendent chez nous.
2. L’écoulement des eaux du toit et les chutes de neige provenant du toit de notre voisin.
À quelle distance de la ligne qui nous sépare du voisin, devons-nous planter un arbre ou une haie?
Quelle est la procédure pour formuler une plainte concernant les règlements d’urbanisme?

 

Avons-nous besoin d’un permis ou certificat d’autorisation pour…?
Quels sont les documents requis pour faire une demande de permis ou certificat d’autorisation?

Voir tableau aide-mémoire/ permis et certificat

Quel est le délai pour obtenir un permis ou un certificat d’autorisation?

3 à 4 semaines

Un permis ou certificat d’autorisation est valide pour combien de temps?

12 mois

Quelles sont les heures permises pour exécuter des travaux de construction?

Entre 7h et 21h les jours de semaine. Aucun travail ne devra être exécuté entre 21h le samedi ou la veille d’un jour férié et 10h le dimanche ou ce jour férié.

Pouvons-nous débuter les travaux avant d’avoir obtenu un permis ou un certificat d’autorisation?

NON

Avons-nous besoin d’un certificat d’autorisation pour abattre ou émonder un arbre?

• Si l’arbre est situé sur l’emprise de la Ville vous devez faire la demande au Service de l’urbanisme et si la raison est justifiée la Ville assume les travaux et les frais.
• Si l’arbre est riverain à un cours d’eau (15 mètres à partir de la ligne des hautes eaux), un certificat d’autorisation est requis (35 $)
• Si l’arbre n’est pas situé à un des 2 endroits cités précédemment, vous pouvez effectuer les travaux sans certificat d’autorisation.

Que pouvons-nous faire avec les situations suivantes? :
1. Les branches ou les racines d’un arbre de notre voisin qui s’étendent chez nous.
2. L’écoulement des eaux du toit et les chutes de neige provenant du toit de notre voisin.

1. C’est votre droit de demander à votre voisin de couper les branches ou les racines qui s’étendent chez vous.
2. C’est votre droit de demander à votre voisin d’installer une gouttière ou un garde-neige qui garderont l’eau ou la neige de son côté.
Dans les 2 situations, c’est le Code civil qui s’applique et la Ville ne peut intervenir. Vous pouvez communiquer avec le Ministère de la Justice au 418-643-5140. communication.justice@justice.gouv.qc.ca

À quelle distance de la ligne qui nous sépare du voisin, devons-nous planter un arbre ou une haie?

À une distance assez grande afin que les branches et les racines rendues à maturité ne dépassent pas chez le voisin, car il est dans son droit de vous demander de couper tout ce qui s’étend chez lui.

Quelle est la procédure pour formuler une plainte concernant les règlements d’urbanisme?

Toutes les plaintes doivent être formulées par écrit (lettre, formulaire de la Ville et courriel). Vous devez fournir l’adresse complète du contrevenant, la description des faits, votre adresse complète et votre signature. Aucune plainte verbale ou par téléphone ne sera traitée.
 

Établissements scolaires

Quelles sont les coordonnées de la Commission scolaire des Découvreurs?
Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieurs des écoles?

Quelles sont les coordonnées de la Commission scolaire des Découvreurs?

Site Internet : http://www.csdecou.qc.ca/

Quels sont les numéros de téléphone et de télécopieurs des écoles?

• Polyvalente de L’Ancienne-Lorette : 418 872-9836 Téléc. : 418 872-8142
• École des Hauts-Clochers
  Pavillon Saint-Charles 418 871-6412 Téléc. : 418 871-2603
  Pavillon Notre-Dame 418 871-6412 Téléc. : 418 871-6421
• École Le Ruisselet 418 871-6410 Téléc. : 418 871-6411