Conseil municipal

Rôle du conseil municipal

Les élus réunis en conseil représentent les résidents de la Ville de L’Ancienne-Lorette. Ils administrent les affaires de la municipalité, déterminent les orientations, définissent les priorités et prennent les décisions sur différents dossiers administratifs.

Composition

Le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette se compose d’un maire, de trois conseillères et de trois conseillers, un pour chaque district électoral.

Fonctionnement

Le conseil voit à la qualité de vie des Lorettaines et des Lorettains. Les élus prennent toujours les décisions, seulement lors des assemblées du conseil, en considérant l'intérêt des citoyens qu'ils représentent. Ces décisions sont traduites sous forme de règlements ou de résolutions.

Individuellement, et en dehors des séances du conseil, les élus ne peuvent pas prendre de décisions au nom de la municipalité, sauf le maire dans l'exercice de son pouvoir d'urgence.

Les décisions prises par le conseil le sont à la majorité des membres présents.

Le conseil se réunit une fois par mois, en séance ordinaire. S’il le juge opportun, le maire peut convoquer une assemblée extraordinaire.

Responsabilités

Le rôle du maire, des conseillères et des conseillers ne se limite pas au point de vue administratif et légal. Ils assument également un rôle politique. Ce rôle implique principalement d'être à l'écoute des citoyens, disponibles pour entendre leurs demandes, répondre à leurs interrogations, mais aussi recevoir leurs suggestions.

Le rôle principal des membres du conseil est de s'assurer que les services offerts répondent aux attentes de la communauté.

Le conseil doit adopter un budget et préserver la stabilité financière de la Ville. Le conseil prend la responsabilité des droits et obligations dévolus par les lois régissant les municipalités, telles la Loi sur les cités et villes ou la Loi sur les compétences municipales, de même que par certaines lois connexes, notamment, la Loi sur la fiscalité municipale et la Loi sur l'aménagement et l'urbanisme.

Ainsi, le conseil peut décider des orientations pour différents dossiers, dont le développement économique et communautaire, l'urbanisme, les infrastructures, le déneigement, le réseau routier, la gestion de l’eau (eau potable, eaux usées), la gestion des matières résiduelles, les loisirs ou la culture, etc.

Rôle des élus

Le rôle de l’élu est de s'assurer que les services offerts aux citoyens répondent aux besoins de la communauté.

Le maire

Le maire représente l'ensemble de la population de la municipalité. Il préside les assemblées du conseil et travaille en collaboration avec les conseillers. Il a aussi le devoir de surveiller et de contrôler le fonctionnement des services municipaux, assurant ainsi la transparence du conseil municipal auprès de la communauté. C'est aussi le maire qui achemine à l’administration municipale les mandats confiés par le conseil. Il supervise l'application des règlements et des résolutions. Le maire communique également toute information jugée pertinente pour le public.

Le maire doit spécifiquement veiller à ce que les revenus de la Ville soient perçus et dépensés suivant la loi.

Le maire peut exercer un droit de véto sur les décisions du conseil en refusant de les approuver et, par conséquent, de signer les documents relatifs à ces décisions. Ce droit de véto est suspensif, c'est-à-dire qu'il peut être renversé si la majorité absolue des membres du conseil adopte à nouveau la décision.

En tout temps, le maire participe à la prise de décisions lors des assemblées du conseil, mais n'est pas obligé de voter. Dans une situation d'urgence qui menace la population ou la fonctionnalité des infrastructures et/ou équipements municipaux, le maire peut, de son propre chef, autoriser les dépenses et attribuer les contrats jugés nécessaires pour corriger la situation.

Conseillère ou conseiller

Plusieurs fonctions des conseillères et des conseillers influencent des décisions importantes pour la communauté.

En assistant aux séances du conseil, ils représentent les intérêts de la communauté en éclairant le conseil sur des sujets particuliers. En ce sens, ils peuvent être nommés à des commissions ou à des comités ou encore se voir attribuer des dossiers qu'ils devront étudier afin d’orienter les décisions des membres du conseil.

Les conseillères et les conseillers sont obligés de voter à chaque proposition discutée lors des assemblées du conseil, sauf s'ils sont en situation de conflit d'intérêts.

Les conseillères ou conseillers font aussi office de maire suppléant. Ainsi, en l'absence du maire ou pendant une vacance à ce poste, la conseillère désignée ou le conseiller désigné par résolution du conseil remplit les fonctions de maire et agit à ce titre.