Permis et certificats
Avant d'entreprendre votre projet de construction ou de rénovation, consultez les informations ci-dessous afin de vous assurer que les travaux à effectuer soient conformes avec les lois, les règlements et les normes en vigueur.
À consulter !
Index des travaux et rénovations
| Nature des travaux ou rénovations | Document de référence pour les citoyens | Permis ou certificat requis |
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| Abri temporaire (abri tempo) | Aucun | |
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Affiche et enseigne publicitaire |
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Agrandissement d’un bâtiment principal |
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Ajout d’un logement bigénérationnel |
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Attestation de travaux (PDF) |
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Agrandissement d’une aire de stationnement |
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Aménagement paysager |
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Aucun |
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Balcon, galerie, patio, auvent ou terrasse |
Aucun |
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Cabanon, remise, gazebo et pergola |
Aucun |
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Changement de matériaux de revêtement |
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Aucun |
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Clôture, haie et muret |
Aucun |
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| Construction accessoire (modification de la pente de toit, ajout de nouvelles ouvertures, construction d’un porte-à-faux, véranda, solarium et modification d'un accès à une piscine) |
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Permis de construction |
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Construction d’un bâtiment principal (résidence, commerce, institution, usine, etc.) |
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Construction ou agrandissement d’un garage ou d’un abri d’auto |
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Coupe d’un arbre |
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Aucun, mais vous devez conserver au moins un arbre en devanture de votre propriété |
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Déplacement ou démolition d’un bâtiment |
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Échangeur thermique (thermopompe) |
Aucun |
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Excavation |
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Aucun |
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Foyer extérieur |
Aucun |
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| Hébergement touristique ou de courte durée | Avis de conformité CITQ
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| Logement au sous-sol/bi génération et modification à l'usage d'un immeuble |
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Certificat d’autorisation |
| Mur de soutènement |
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Certificat d’autorisation |
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Opération de lotissement |
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Stationnement et ouverture à la rue |
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Piscine (hors-terre ou creusée) |
Fiches d’information de la Ville de L’Ancienne-Lorette :
Fiches d’auto-évaluation de conformité du Gouvernement du Québec : |
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Poulailler |
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Attestation de travaux (PDF) |
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Réfection du drain de fondation |
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Aucun |
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Remblai ou déblai dans un milieu riverain |
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Remplacement ou installation d’un appareil de chauffage au bois |
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Rénovation de la toiture, si l'on conserve la même volumétrie de la charpente |
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Aucun |
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Rénovation intérieure (cuisine, salle de bain, salon, chambre, sous-sol, etc.) |
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Aucun |
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Spa |
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Aucun |
Déposer une demande de permis ou de certificat d’autorisation
IMPORTANT ! Avant de débuter votre demande, assurez-vous que votre projet respecte la réglementation en vigueur en consultant les documents d’information dans la rubrique précédente.
Demande en ligne
Le service en ligne permet en tout temps de soumettre une demande de permis ou de certificat d’autorisation à la Ville, de trouver toute l’information nécessaire à la demande, d’en acquitter les frais et de suivre l’évolution de la demande sans se déplacer.
Étapes à suivre :
- Connectez-vous à votre Dossier Citoyen ou créez-en un.
Dossier Citoyen
- Sélectionnez Demandes en ligne.
- Sélectionnez Nouvelle demande, puis sélectionnez Permis.
- Sélectionnez le type de permis ou de certificat d’autorisation correspondant à votre demande.
- Suivez les étapes proposées.
- Ajoutez à votre demande les documents, tels que les plans, les croquis et les certificats de localisation.
- Certains permis ou certificats d’autorisation nécessiteront que vous payiez les frais avant la délivrance du permis. Le paiement peut se faire en ligne, par carte de crédit.
La demande sera ensuite transmise à la Ville de L’Ancienne-Lorette. Notez qu’une inspection sera effectuée par le Service de l’urbanisme, à la fin du délai des travaux, afin de valider la conformité de votre projet.
Délai de délivrance du permis ou du certificat d’autorisation
L'octroi d'un permis ou d'un certificat d'autorisation nécessite une analyse de vos projets.
Le délai pour la délivrance d’un permis ou d’un certificat d’autorisation varie entre 2 et 30 jours, selon la nature du projet, la période de l’année et si la demande est complète.
Ce délai ne s’applique pas aux dossiers qui doivent transiter par le comité consultatif d’urbanisme (CCU) et le conseil municipal, comme les demandes de dérogations mineures et celles assujetties à un plan d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I.A.).
Déposer une demande de dérogation mineure
Pour effectuer une demande de dérogation mineure, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org.
Des frais de traitement de 545 $, non remboursables, sont exigibles pour tout projet à réaliser. Aucun frais exigé pour régulariser ou rendre réputé conforme.
Déposer une demande de permis de lotissement
Pour effectuer une demande de permis de lotissement, complétez le formulaire de demande et transmettez-le au Service de l’urbanisme par courriel à urbanisme@lancienne-lorette.org.
Le tarif des honoraires exigibles pour l’émission d’un permis de lotissement est de 100 $/lot.
Programmes et subventions pour rénovation et construction
Pour les particuliers
Chauffez vert
Chauffez vert appuie financièrement les propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations ou d’immeubles résidentiels qui désirent remplacer leur système de chauffage au mazout ou au propane par un système alimenté par une énergie renouvelable, par exemple l’électricité, et/ou remplacer leur chauffe-eau au mazout ou au propane par un chauffe-eau alimenté par une énergie renouvelable.
Les montants alloués diffèrent selon le type de travaux effectués et le type d’habitation présenté.
Éconologis
Éconologis est une subvention destinée aux ménages à revenu modeste (propriétaires ou locataires), qui désirent obtenir des services gratuits pour améliorer l’efficacité énergétique de leur domicile. Le programme offre des conseils personnalisés et la possibilité de réaliser des travaux légers pour améliorer le confort de l’habitation et mieux gérer la consommation d’énergie. Aussi, sous certaines conditions, l’installation de thermostats électroniques est offerte.
Novoclimat
Le programme Novoclimat – Maison encourage la construction de maisons neuves à haute performance énergétique, selon des exigences de construction précises. Il offre de l’aide financière pour encourager la construction de maisons Novoclimat.
Le premier propriétaire d’une maison neuve homologuée Novoclimat reçoit une aide financière de 2 000 $.
Pour l’acheteur d’une première maison, c’est-à-dire qui accède à la propriété pour la première fois, une aide financière additionnelle de 2 000 $ est également accordée, soit une aide totale de 4 000 $.
Si une thermopompe admissible est installée, le propriétaire recevra une aide financière supplémentaire. Pour ce faire, le système doit être inscrit sur la liste des thermopompes admissibles à une aide financière.
Programme d’adaptation de domicile (PAD)
Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) de la Société d’habitation du Québec (SHQ) s’adresse aux personnes handicapées, c’est-à-dire aux personnes ayant une déficience entraînant une incapacité significative et persistante et qui sont sujettes à rencontrer des obstacles dans l’accomplissement d’activités courantes.
Il a pour objectif de permettre à la personne handicapée d’entrer et de sortir de son domicile, d’accéder aux pièces essentielles de celui-ci et de réaliser ses activités de la vie quotidienne, et ce, de façon sécuritaire.
Ce programme soutient financièrement les propriétaires d’un domicile occupé par une personne handicapée pour la réalisation de travaux d’adaptation. Trois options sont offertes pour l’appliquant : l’accompagnement professionnel, l’aide financière pour des besoins et travaux autodéterminés et finalement, l’aide financière rétroactive.
Rénoclimat
Rénoclimat guide et aide financièrement les propriétaires (particuliers ou entreprises) dans leurs travaux de rénovation écoénergétique, tels que des travaux d’isolation, d’étanchéité, de remplacement de portes et fenêtres et/ou l’installation, de remplacement mécanique (système de ventilation, chauffe-eau, thermopompe, système de chauffage et système géothermique) ou d’amélioration de la performance énergétique.
Les montants de subventions diffèrent selon le type de travaux prévus ou effectués.
Remboursement partiel des taxes pour les propriétaires d’une habitation neuve ou ayant fait l’objet de rénovations majeures
Un propriétaire ayant acquis un terrain et une habitation neuve, ou un terrain et une habitation ayant fait l’objet de rénovations majeures, peut récupérer une partie des taxes provinciale (TVQ) et fédérale (TPS) applicables à l’achat de la résidence, aux coûts des matériaux, aux services de construction et à l’achat du terrain.
Le montant maximal de remboursement correspond à 36 % de la TPS et à 50 % de la TVQ payée. Le montant pour la TPS ne peut dépasser 6 300 $ et 9 975 $ pour la TVQ.
Certaines conditions doivent être respectées pour l’obtention de cette subvention.
Pour les entreprises
Programme Projets innovants (Hydro-Québec)
Le programme Projets innovants favorise la réalisation de projets immobiliers qui visent une très haute performance énergétique.
Hydro-Québec offre une aide financière aux promoteurs et aux constructeurs pour la réalisation des projets qui optimisent la consommation énergétique de bâtiments grâce à l’utilisation de technologies performantes et à l’installation de systèmes électromécaniques novateurs.
L’appui financier maximal versé au participant est de 8 millions $ par projet, calculé en fonction des kilowattheures économisés pour l’ensemble des économies d’électricité admissibles grâce aux mesures d’efficacité énergétique mises en œuvre.
De plus, Hydro-Québec reconnaît et encourage la contribution d’un cabinet de génie-conseil qui accompagne le participant au programme afin de faciliter la réalisation de son projet grâce à son expertise en efficacité énergétique.
Certaines conditions doivent être respectées pour l’obtention de cette subvention.