Politique de protection des renseignements personnels

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Rinçage d'aqueduc

Nous procéderons, dès le mardi 16 avril, au rinçage du réseau d’aqueduc. Ces travaux seront effectués par zones, au cours des prochaines semaines, entre 7 h et 17 h.

Consulter l'horaire du rinçage

Accès à l'information

En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a un droit d’accès aux documents de la Ville.

Procédure

Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe.

Délai de traitement

À la suite de votre demande, vous recevrez un accusé de réception vous informant que nous disposons d’un délai de 20 jours de calendrier pour vous transmettre une réponse. Si ce délai s’avérait insuffisant, nous pourrions nous prévaloir d’un délai de 10 jours supplémentaires, prévu par la loi.

Frais

Des frais de photocopies peuvent être exigés.


Politique de confidentialité Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels

Demande d’accès à l’information

Identification du responsable de l’accès à l’information

Me Marie-Hélène Leblanc-Bourque, greffière et responsable de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels

1575, rue Turmel
L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5

Remplissez le formulaire ci-dessous afin de transmettre une demande d'accès à l'information.

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