-
Citoyens
- Assermentation
- Budget et rapports financiers
- Collectes et encombrants
- Constat d'infraction
- Mobilité durable
- Organismes communautaires
- Permis et certificats
- Portail citoyen
- Questions fréquentes (FAQ)
- Réclamation
- Services adaptés
- Services aux familles
- Signalement et plainte
- Taxes et évaluation
- Urgence et prévention
-
Environnement et voirie
-
Gens d’affaires
- Assermentation
- Budget et rapports financiers
- Collectes et encombrants
- Constat d'infraction
- Mobilité durable
- Organismes communautaires
- Permis et certificats
- Portail citoyen
- Questions fréquentes (FAQ)
- Réclamation
- Services adaptés
- Services aux familles
- Signalement et plainte
- Taxes et évaluation
- Urgence et prévention
Rinçage d'aqueduc
Nous procédons actuellement au rinçage du réseau d’aqueduc. Ces travaux seront effectués par zones, au cours des prochaines semaines, entre 7 h et 17 h.
Accès à l'information
En vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, toute personne qui en fait la demande a un droit d’accès aux documents de la Ville.
Procédure
Pour soumettre une demande, vous devez nous transmettre une demande détaillée, en remplissant le formulaire ci-dessous. La demande sera reçue, analysée et traitée par le Service du greffe.
Délai de traitement
À la suite de votre demande, vous recevrez un accusé de réception vous informant que nous disposons d’un délai de 20 jours de calendrier pour vous transmettre une réponse. Si ce délai s’avérait insuffisant, nous pourrions nous prévaloir d’un délai de 10 jours supplémentaires, prévu par la loi.
Frais
Des frais de photocopies peuvent être exigés.
Politique de confidentialité Politique de gouvernance sur la protection des renseignements personnels