321 résultats pour « Service de l urbanisme »

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Construction

...les dispositions prévues à la Loi sur les Cités et Villes (Chap. 19) et à la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (Chap. A-19-1); ATTENDU que le Conseil juge opportun d’adopter un n ouveau règlement de construction...

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Zonage

...ficie totale du lot, servant au calcul du coefficient d‱occupation du sol. (264 -2016) Comité cons ultatif d ’urbanisme L‱expression «Comité consult atif d ‱urbanisme» désigne le comité co nsultatif d ‱urbanisme de la C...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ticle 7.6.7(1) CONSIDÉRANT les dispositions des articles 145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de permettre le développement de cer...

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Demandes de dérogations mineures

...e par ce s demande s pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent , par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 13 décembre 2022, à 16...

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Comité consultatif d'urbanisme

...RÈGLEMENT NUMÉRO V-613 ABROGEANT LE RÈGLEMENT NUMÉRO V-492 ET CONSTITUANT UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME Codification administrative du règlement n o v-613 À jour le 25 janvier 2022...

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Édition d'hiver 2023

...5 $ 141 726 $ 13 971 $ Transport 3 944 939 $ 4 412 743 $ 467 804 $ Hygiène du milieu 1 021 830 $ 1 451 056 $ 429 226 $ Urbanisme et développement 585 075 $ 587 808 $ 2 733 $ Loisirs et culture 5 592 393 $ 6 916 200 $ 1 323 807 $ Frais de fi...

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AVIS | Règlement 380-2023

...ce projet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 2 5 avril 202 3 , à...

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AVIS | Règlement 379-2023

...jet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne - lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 - 6127, poste 1197, et ce, avant le 2 5 avril 202 3 ,...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...le plan et le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 peut être consulté via le Service du greffe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne - Lorette, durant les jours et les heures normales de bure...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...jet de règlement pourra transmettre des questions, commentaires ou tout document pertinent par courriel, à l’adresse urbanisme@lancienne -lorette.org , ou par téléphone, au 418 641 -6127, poste 1197, et ce, avant le 30 janvier 20...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...le plan et le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 peut être consulté via le Service du greffe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne - Lorette, durant les jours et les heures normales de bureau...

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Sommaire du rapport financier 2022

...Autres 10 151  197 140  471 140  471 162  265 Sant éet bien- être 11 411  098 411  098 411  098 399  835 Am énagement, urbanismeetdéveloppement Am énagement, urbanismeetzonage 12 697  496 611  043 2  332 613  375 628  953 Promotion etdévelop...

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Présentation du rapport financier 2022

...es ajustements seront connus ultérieurement 6 Administration générale Sécurité publique Transport Hygiène du milieu Urbanisme et développement Loisirs et culture Frais de financement Dette à long terme • Remboursement de capital sur la d...

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Édition de printemps 2023

...is le plus tôt possible afin d’éviter des délais pouvant survenir en raison du nombre accru de demandes au Service de l’urbanisme en période estivale. Grand ménage printanier : restez informés ! Le printemps est propice au nettoyage et au g...

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AVIS | Règlement 380-2023

...le plan et le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 peut être consulté via le Service du greffe et le Service de l’urbanisme, à l'hôtel de ville, au 1575, rue Turmel, L’Ancienne - Lorette, durant les jours et les heures normales de bureau...

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Édition d'été 2023

...8 823 $ Sécurité publique 127 755 $ 99 919 $ Transport 3 944 939 $ 4 060 275 $ Hygiène du milieu 1 031 830 $ 1 172 794 $ Urbanisme et développement 515 075 $ 436 128 $ Loisirs et culture 5 460 617 $ 5 527 173 $ Frais de financement 842 437 $ 61...

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Démolition d'immeubles

...Comité : Comité de démolition constitué en vertu de l’article 148.0.3 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (« LAU ») (RLRQ, c. A-19.1) et des dispositions de l’article 4 du présent règlement; Conseil : Cons...

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Édition d'automne 2023

...au 1625 rue Notre-Dame, jusqu’à la mi-octobre. Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Le Lorettain 7 URBANISME Rappels saisonniers Clôture à neige L’installation d’une clôture à neige destinée à protéger les arbres et arbu...

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Rapport semestriel

...HYGIÈNE DU MILIEU 1 461 056 1 607 482 31 237 URBANISME ET DÉVELOPPEMENT 577 808 565 906 (10 559) LO...

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Budget 2024

...Q 14 979 $ Administration générale 105 257 $ Sécurité publique 45 561 $ Transport 103 540 $ Hygiène du milieu 102 554 $ Urbanisme et développement 39 867 $ Loisirs et culture (922 606) $ Frais de financement (89 759) $ Remboursement de la det...

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Édition de mai 2018

...isitez la section Permis et règlements de notre site Internet, à lancienne-lorette.org , ou communiquez avec le Service de l’urbanisme, au 418 872-9811. BRÛLAGE EN PLEIN AIR DE FEUILLES MORTES OU DE DÉCHETSIl est strictement défendu de faire brûler...