401 résultats pour « Service municipal »

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AVIS | Règlement 380-2023

...projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de par...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de règlement pouvant faire l’objet d’une demande de par...

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AVIS | Règlement 377-2022

...le de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no377 -2022 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur...

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Édition d'été 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 3 • Été 2023 2 Mot du conseil 9 Rubrique du conseiller 10 Concours Je m’abonne ! 11 Nouveau ! Rubrique des services municipaux Lorettain Le Vive l’été ! Programmation...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...rojet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second projet de r ègle ment pouvant faire l’objet d’une demande de...

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Budget 2023

...transport, matières résiduelles, réfection de rues et immeubles 4 Depuis 2020 : ❖ Diminution près de 25 % de notre dette municipale du passé 40 M$ 31 M$ ❖ Paiement comptant de nos immobilisations: près de 8,1 M$ ❖ Maintien du compte de taxes...

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AVIS | Règlement 379-2023

...INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 2 8 mars 202 3 , a adopt...

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Démolition d'immeubles

...patrimoine culturel et d’autres dispositions législatives (RLRQ, 2021, c. 10) qui impose à l’ensemble des municipalités d’adopter, avant le 1 er avril 2023, un règlement de démolition visant minimalement les immeubles p...

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AVIS | Règlement 380-2023

...NTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de la séance ordinaire ayant eu lieu le 2 8 mars 202 3 , a adopt...

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AVIS | Règlement 383-2023

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 383 -202 3 modifiant le Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circulation e...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...ONNES EN SITUATION DE HANDICAP 202 4 ET BILAN 202 3 ADOPTÉ LE 30 JANVIER 202 4 PAR RÉSOLUTION DU CONSEIL MUNICIPAL NUMÉRO 06 -24 Ville de L’Ancienne -Lorette | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2...

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Construction

...1.1 B UTS DU RÈGLEMENT Le règlement vise à assurer un développement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : · localisant les diverses fonctions urbaines. Compte tenu des potentiels et des contraintes du...

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Édition de janvier 2014

...ME 8 NUMÉRO 11 11 Bonne et heureuse année 2014     \banté, bonheur et prospérité à toutes et à tous Les membres du conseil municipal Bonjour, Dans toutes les villes, la préparation du budget constitue l’évènement le plus marquant et le plus import...

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AVIS | Règlement 370-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 370 -2022 constituant u ne réserve financière pour le financement des élect...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...ncienne -Lorette ( la « Ville »): 1. Lors d'une séance extraordinaire qui a eu lieu le 1er mars 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 366 -2022 décrétant des dépenses visant des travaux de réfection de divers...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) Avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit aux personnes h...

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AVIS | Règlement 365-2022

...de L’Ancienne- Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement no 365- 2022 décrétant un emprunt et une dépense de 4 714 000 $ pour l’exécution de tra...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...ient l adite disposition soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de résolution pouvant faire l’objet d’une demande de participation à u...

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AVIS | Règlement 367-2022

...nne -Lorette, de ce qui suit : Lors d’une séance extraordinaire ayant eu lieu le 1 er mars 2022, le conseil municipal a adopté le Règlement n o 367 -2022 modifiant et visant à fermer le Règlement d’e mprunt 14 -2006,...

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AVIS | Règlement 371-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 371 -2022 sur l e plan d e soutien et le pr ogramme d’aide aux entreprise...

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AVIS | Règlement 369-2022

...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe fonciè...

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Édition de novembre 2014

....  Dans  cette  optique,  nous  vous  présentons,  dans  les lignes qui suivent,  un portrait succinct des finances de votre Municipalité. 2013 Pour l’année 2013, dont les états financiers ont été déposés en avril dernier, les finances de la Municip...

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AVIS | Règlement 364-2022

...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 22 février 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlem ent n o 364 -2022 concernant le Code d'éthique et de déontologie des élus munic...

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Édition de printemps 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 2 • Printemps 2023 2 Mot du conseil 5 Vivart - 5 e Rendez- vous artistique de L'Ancienne-Lorette 5-6 Rubrique des conseillers 12 Sécurité routière Lorettain Le Printemp...

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Édition de septembre 2014

...’Ancienne-Lorette, l’arrondissement de La Haute-St-Charles et le quartier de l’Aéroport de la ville de Québec, ainsi que les municipalités de Courcelette, Shannon et Saint-Gabriel-de-Valcartier. INSCRIPTION Inscription dès maintenant pour les catégor...