227 résultats pour « Feu règlement »

Documents

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 30 janvier 202 4 à 1......

Documents

AVIS | Règlement 380-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné......

Documents

AVIS | Règlement 383-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le......

Documents

Démolition d'immeubles

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE RÈGLEMENT N O 378-2023 _________________________________________ RÈGLEMENT N O 378-2023 RELATIF À LA DÉMOLITION D’IMMEUBLES _________________________________________......

Documents

AVIS | Règlement 384-2023

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adop......

Documents

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 29 ao û t......

Documents

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 nove......

Documents

Édition d'été 2023

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 18 • Numéro 3 • Été 2023 2 Mot du conseil 9 Rubrique du conseiller 10 Concours Je m’abonne ! 11 Nouveau ! Rubrique des services municipaux Lorettain Le Vive l’été ! Programmation......

Documents

AVIS | Règlement 385-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 28 novembre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlem......

Documents

AVIS | Règlement 379-2023

AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux......

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PA......

Documents

AVIS | Règlement 378-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le......

Documents

Édition d'automne 2024

Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette • Volume 19 • Numéro 4 • Automne 2024 Lorettain Le lancienne-lorette.org • citoyen.lancienne-lorette.org • Infolettre • • Restez informé ! 2 Mot du conseil municipal 8 Rubrique des con......

Documents

Programme quinquennal d'immobilisations 2023 à 2027

13 décembre 2022 2023 2024 2025 2026 2027 Total Investissements 5 419 775 $ 10 868 803 $ 6 262 000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ 32 932 350 $ 1 626 328 $ 4 834 2......

Documents

AVIS | Règlement 382-2022

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le......

Documents

Budget 2024

1 2 1. Diminuer la dette 2. Payer comptant nos immobilisations 3. Maintenir le compte de taxes le plus bas possible 3 ❖ Inflation à des niveaux records de 5,6 % ❖ Hausse considérable de la quote -part d’agglomération de 8,6 % ❖ Hausse souten......

Documents

Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

12 décembre 2023 BUDGET 2024 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS 2024-2028 AVEC SES FINANCEMENTS 2024 2025 2026 2027 2028 TOTAL 12 343 510 $ 12 365 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $......

Documents

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24......

Documents

AVIS | Demande d'autorisation de démolition

1575, rue Turme l L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC – DEMANDE D’AUTORISATION DE DÉMOLITION D’IMMEUBLE 13 48 -1350, RUE SAINT -JACQUES AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Qu ’une demand......

Documents

AVIS | Règlement 390-2024

AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par la soussignée, greffière de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 juin 2024 , le conseil municipal a adopté le Rè......

Documents

Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

10 décembre 2024 BUDGET 2025 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS AVEC SES FINANCEMENTS202520262027 2028 2029TOTAL NATURE DES INFRASTRUCTURES Infrastructures de rues, d'aqueduc et d'égout 6 700 474 $ 4 398 269 $ 6 336 84......

Documents

Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19......

Documents

AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 AVIS PUBLIC - ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PLAN D’URBANISME RÉVISÉ - VILLE DE L’ANCIENNE -LORETTE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Q......