230 résultats pour « règl »

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Demandes de dérogations mineures

...la rue d’une largeur de 8,2 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 6,1 mètres ; - Propriété sise au 1765, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lo...

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Édition d'été 2025

... $1 515 328 $(48 282) $ (3,09) % Urbanisme et développement 570 475 $ 627 671 $57 196 $ 10,03 % - Refonte du plan et des règlements d'urbanisme 47 200 $ 9 861 $(37 339) $ (79,11) % Loisirs et culture 6 033 603 $6 392 334 $ 358 731 $ 5,95 % - A...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...rmel . Qu’au cours de cette assemblée publique, le maire ou une personne désignée par lui, expliquera le projet de règlement révisant le plan d’urbanisme et présentera les conséquence s de son adoption. Les citoyennes et citoyens prés...

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Demandes de dérogations mineures

...l’installation d’un réservoir de propane destiné à la distribution en cour avant de la rue Pincelier, alors que le Règlement de zonage n o V-965 - 89 prohibe ce type de construction dans les cours avant, latérales et arrière . - Prop...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

...$ 9 965 000 $ 59 191 946 $ Activités de fonctionnement (PCI) Autres infrastructures Bâtiment - Bibliothèque Règlements d'emprunt TOTAL Parcs et sites des loisirs TOTAL FINANCEMENTS Service de la trésorerie Page 1 de 1

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Rémunération des élus 2024

...onseiller – district 5 11 147 $ 17 353 $ 22 293 $ Sébastien Hallé – conseiller – district 6 Rémunération permis selon le règlement 120-2009 • Maire : 101 334 $ • Conseiller(ère) : 22 293 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTE...

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Édition d'automne 2024

...nne-lorette.org. Restez également à l’affût des prochaines consultations publiques, prévues cet hiver, concernant le futur règlement de zonage. Abonnez-vous à notre infolettre ! JOURNÉE PORTES OUVERTES Rubrique des conseillers Ensemble, imagino...

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Demandes de dérogations mineures

...84 du cadastre du Québec : Permettre l’agrandissement du bâtiment principal avec l ’élément dérogatoire suivant au Règlement de zonage n o V-965 -89 : • Une aire de stationnement empiétant devant la façade d’un bâtiment prin...

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Demandes de dérogations mineures

...: permettre pour un terrain transversal intérieur l’implantation d’une remise en cour avant secondaire, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prescrit que les remises ne sont autorisées qu’en cours latérales et arrière ;...

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Sommaire du rapport financier 2023

...serves financi ères
Patrimoine immobilier 4.1 44 064 44 282 Fonds réserv és Fonds de roulement 5 Soldes disponibles des règlements d'emprunt ferm és 6 199  956 Fonds local d'investissement 7 Fonds local de solidarit é 8 Fonds réserv éaux dépe...

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Présentation du rapport financier 2023

...essionnels externes (juridiques et comptables) – poursuite Ville de Québec Autres frais juridiques Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 e anniversaire de la Ville Festival Lorettain Aide financière - Éc...

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Rémunération des élus 2023

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $

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Demandes de dérogations mineures

...ction d’un garage isolé en cour arrière d’une superficie de 47 mètres carrés, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 40 mètres carrés ; - Propriét é sise au 1747, rue Notre - Dame...

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Ordonnance - Article 59

...itre A -19.1), je fixe au 8 avril 2025 le délai dont dispose la Ville de L ’Ancienne- Lorette pour adopter les règlements de concordance visés à l’article 5 9 de cette loi afin de tenir compte de la révision du schéma d’aménag...

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Demandes de dérogations mineures

...on du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 10 mètres. - Propriété sise au 1764, rue Notre - Dame , L’Anci...

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Demandes de dérogations mineures

...t secondaire située à une distance de 3,3 mètres de la ligne de rue, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4 mètres . - Propriété sise au 1468, rue Saint -Gédéon , L’Ancienne -Lorett...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...enses de la Ville en matière de biens et de services, conformément à l’article 61.3 de la Loi. Service du greffe Le Règle ment n° 359 -2021 sur la gestion contractuelle s’applique et est en vigueur. Promouvoir le principe d’accessibil...

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Demandes de dérogations mineures

...age isolé en cour arrière situé à une distance de 1 mètre de la piscine, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V - 965 - 89 est de 1,5 mètre ; - Propriét é sise au 16 49 , rue Éden , L’Anc...

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Demandes de dérogations mineures

...à la rue d’une largeur de 8,1 mètres pour une habitation unifamiliale, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V - 965 - 89 est de 6,1 mètres ; - Propriét é sise au 1756, rue Damiron , L’Ancienne...

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Demandes de dérogations mineures

...re réputé conforme une enseigne apposée à un mur d’une superficie de 8,8 m2, alors que le maximum prescrit par le Règlement de zonage no V965- 89 est de 4,5 m2 ; - Propriété sise au 1384 à 1386, rue Saint-Gédéon , L’Ancienne...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2023 à 2027

...$ 4 908 092 $ 5 473 680 $ 32 932 350 $ Activités de fonctionnement (PCI) Règlements d'emprunt Total Autres infrastructures Bâtiments Parcs et sites des loisirs Informatique Total FINANCEMEN...

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Budget 2025

...04 $ 3 460 263 $ 4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $ 2 014 516 $ -$ -$ -$ Règlements d’emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 16 990 822 $ 11 274 229 $ 9 829 503 $ 11 132 392 $ 9 965 000 $ Évolution du paiem...

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Édition d'hiver 2025

...6 904 $ 3 460 263 $4 646 077 $ 4 000 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 6 160 986 $2 014 516 $ - $- $- $ Règlements d’emprunt - $- $- $- $- $ To t a l 16 990 822 $11 274 229 $9 829 503 $ 11 132 392 $9 965 000 $ 6 Le Lorettain...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...la Ville en matière de biens et de services, conformément à l’article 61.3 de la Loi. Tous les services Le Règlement n° 359 -2021 sur la gestion contractuelle s’applique et est en vigueur. Conservation du principe...

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Demandes de dérogations mineures

...on du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage no V -965 -89 est de 10 mètres ; - Propriété sise au 1325, rue Be loeil , L’Ancienne -Lorette,...