131 résultats pour « Taxes municipales 2024 »

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Modification des usages autorisés en zone R-A/A1

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Édition d’hiver 2021

...L’Ancienne-Lorette, à lancienne-lorette.org, rendez-vous dans la section Formulaires . h Cliquez ensuite sur Taxes municipales , puis sur Formulaires et choisissez « Formulaire d’adhésion au débit préautorisé ». Des versions papier du...

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Demandes de dérogations mineures

...3,25 et de 3,31 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 4,5 mètres 2008 2024 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1359, RUE PAPILLON Rendre réputé conforme l’implantation d’une véranda avec une ma...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance o rdinaire qui aura lieu mardi le 27......

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame

...1 778 266 (1670, RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION, L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l es présente s , donné : QUE le conseil municipal étudie une demand...

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Édition d’hiver 2022

...unicipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 1 • Hiver 2022 3 Opérations hivernales 6 Taxes municipales 9 Programme d’accompagnement au PVE 10 Nouvelles des organismes Lorettain Le Programmation Progr...