269 résultats pour « Conseil municipal »

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AVIS | Règlement 374-2022

...i ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no374 -2022 en remplac ement du Règlement no 352 -2020 en matière de dé...

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AVIS | Règlement 375-2022

...ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 13 décembre 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no375 -2022 modifiant le Règlement no V-1230 -99 concernant la circulati...

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Zonage

...BUTS D U RÈGLEMENT Le r èglement vise à as surer un développement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraint...

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Dérogations mineures

...de la Ville de L’Ancienne -Lorette avant la transmission de la résolution faisant état de la décision du conseil municipal sur la dérogation. Chaque dérogation demandée doit faire l’objet d’une demande distincte....

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne- Lorette, lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h...

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Demandes de dérogations mineures

...vant le 29 novembre 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 31 mai 202 2 à 19 h 30 à...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 12 juillet 202 2 à 19 h 30...

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Paix et bon ordre

...-Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 28 avril 2009 ; CONSI DÉRANT qu’il est opportun d’assurer la sécurité, la paix et le bon ordre da...

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Prévention des incendies

...ation d ’un préventionniste . Pour les ac tivités ou événements organisés par la V ille de L’Ancienne -Lorette , le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette ou la personne qu’ il mandate consulte un préventionniste . 8 A...

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Nuisances

...7 et 8. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de l a séance tenue par le conseil municipal le 10 juillet 2007; EN CONSÉQUENCE Le conseil municipal de la Ville de L'Ancienne -Lorette...

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Comité consultatif d'urbanisme

...résolution du Conseil municipal, et à compter de chaque nomination, chaque mandat est renouvelable. Le Conseil municipal doit choisir trois (3) des membres du comité consultatif parmi les résidents de la municipalité et ce,...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...nts; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalable ment donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 30 septembre 2008; EN CONSÉQUENCE Le conseil ordonne et statue par le présent règlement ain...

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Lotissement

...u terrain compris dans le plan soumis, ou; c) une combinaison des alternatives a) et b) jugée appropriée de l’avis du Conseil municipal. Le total de la valeur du terrain devant être cédé et de la somme versée est fixée à 10...

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Édition d'hiver 2023

...l’ensemble des Lorettaines et des Lorettains en cette année du 350 e anniversaire ! Le maire, Gaétan Pageau MOT DU CONSEIL MUNICIPAL MAIRE Gaétan Pageau 418 877-4378 | maire@lancienne-lorette.org DISTRICT 1 –  SAINT-JACQUES Josée...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de sa séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 11 aout 202 2 à...

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Programmes et subventions pour rénovation et construction

Pour les particuliers Chauffez vert Chauffez vert appuie financièrement les propriétaires (particuliers ou entreprises) d’habitations ou d’immeubles résidentiels qui désirent remplacer leur système de chauffage au mazout ou au propane pa......

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Faune sauvage

Les animaux de la petite faune décident parfois d’élire domicile sous nos cabanons et nos galeries et de fouiner dans nos jardins. Conseils en cas de présence d’un animal sauvage Tolérez la présence de l’animal pour un certain temps. I......

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Payer un constat d’infraction

...cienne-Lorette. Modes de paiement : En ligne En personne, à l’un des deux centres de service de la Cour municipale de Québec (voir ci-dessous). Il n’est pas possible de procéder au paiement à l’hôtel de ville de L’Ancienne...

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Rinçage d’aqueduc

Le Service des travaux publics procède chaque année, en avril et en juin, au rinçage du réseau d’aqueduc. Le rinçage vise à maintenir la qualité de l’eau potable en retirant les minéraux des conduites du réseau. Horaire du rinçage Abonnez-......

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Droit de mutation (taxe de bienvenue)

Délais de paiement En vertu de la  Loi concernant les droits sur les mutations immobilières, toute municipalité doit percevoir une taxe sur le transfert de tout immeuble situé sur son territoire. 2025 - Nouveau! Le dro...