269 résultats pour « Conseil municipal »
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Abonnement et tarification
...rs résidents également. Lors de l’inscription, une preuve d’adresse reconnue est exigée (permis de conduire, compte de taxes municipales, compte courant ou autre correspondance officielle datée). Non-résidents Il est possible de s’abonner à...
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Accès-Loisirs Québec
Le programme Accès-Loisirs, en partenariat avec la municipalité et les organismes de notre milieu, permet aux personnes en situation de faible revenu de participer gratuitement à des activités de loisirs. Pour être admissible, votre re...
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Nouvelles
L’intégration des nouveaux arrivants dans la communauté
HIVER 2024 - Une rubrique de Johanne Laurin, conseillère du district #3 Saint-Paul. L’Ancienne-Lorette est unique à bien des égards et n’existerait pas sans ses citoyens. Nous cherchons constamment à améliorer la qualité de vi......
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Accessibilité des bâtiments municipaux
...enant une toilette avec barres d’appui. Un élévateur (lève-personnes). Garage municipal 6476, rue Yvon-Dolbec Parcours à partir du trottoir sans obstacl...
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Club photo de L'Ancienne-Lorette
...e notre région. Les activités au calendrier se déroulent de septembre à mai et culminent avec une exposition dans un édifice municipal. Le Club photo met à la disposition des membres participants un équipement complet de studio ainsi qu’un labo...
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25 000 $ et plus
...’appel d’offres du Gouvernement du Québec, (SEAO) à la section Rapport des contrats octroyés par organisation pour le monde municipal . Consulter les rapports Contrats de plus de 25 000 $ (2023) Rapport annuel sur la gestion cont...
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Association féminine d’éducation et d’action sociale (AFÉAS)
L’Association féminine d’éducation et d’action sociale, reconnue sous le nom de AFÉAS, défend les intérêts des femmes québécoises et canadiennes auprès de diverses instances, comme les gouvernements, les conseils municipaux et les institutions......
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AVIS | Règlement 376-2022
...le de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 31 janvier 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no376 -2022 relatif au taux des droits de mutation applicable aux transfer...
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AVIS | Règlement 384-2023
...e de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 26 sept em bre 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 384 -2023 décrétan t un programme de subvention pour l’achat de couches réutilisab...
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Sommaire du rapport financier 2022
...| SOMMAIRE DEL'ENDETTEMENT TOTALNETÀLONG TERME AU31DÉCEMBRE 2022 2022 Endettement netàlong terme del'administration municipale 1 29 045 056 Endettement totalnetàlong terme (compte tenudel'agglom ération s'ilya lieu) 2 47 642 753 Extra...
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AVIS | Règlement 381-2023
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 381 -2023 en remplacemen t du Règlement n o 374 -2022 en matière de délég...
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...NSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le co ns eil municipal le 26 mai 2020 ; EN CONSÉQUENC E Le conseil municipal ordo nn e et statut p ar le présen t règlem...
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AVIS | Règlement 382-2022
...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no382 -2023 modifiant le rè glement no V-1230 -99 concernant la circulation et...
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AVIS | Adoption du budget 2023
...par les présentes, donné par l a soussigné e, greffi ère de la Ville de L’Ancienne -Lorette, que le conseil municipal tiendra une séance extra ordinaire le mardi 13 décembre 20 22, à 19h, à l’hôtel de ville, sis au 1575, rue...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire – PPCMOI
...BLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occu...
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Construction
...1.1 B UTS DU RÈGLEMENT Le règlement vise à assurer un développement rationnel, harmonieux et intégré de la municipalité : · localisant les diverses fonctions urbaines. Compte tenu des potentiels et des contraintes du...
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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI
...IMMEUBLE LOT 6 123 996 (RUE YVON DOLBEC ) AVIS PUBLIC est, par l es présente s, donné : Que le conseil municipal étudie une demande d’autorisation d’un projet particulier de construction, de modification ou d’occup...
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Régie interne et procédure des séances du conseil
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AVIS | Règlement 378-2022
...a Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 25 avril 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueu...
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AVIS | Règlement 383-2023
...la Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 août 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 383 -202 3 modifiant le Règlement n o V-12 30 -99 concernant la circulation e...
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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois
...___________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 et 411 de la Loi sur les cités et...
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Réserve financière pour le financement des élections municipales
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AVIS | Règlement 388-2023
...Ville de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 30 janvier 2024 , le conseil municipal a adopté le Règlement no388 -2023 décrétant l a taxe foncière et les tarifications ainsi que leur...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...4 714 000 $ POUR L’EXÉCUTION DE TRAVAUX DE RÉFECTION DE LA RUE NOTRE -DAME – PROGRAMME D’INFRASTRUCTURES MUNICIPALES D’EAU (PRIMEAU) Avis public est, par les présentes, donné de ce qui suit aux personnes h...
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AVIS | Règlement 394-2025
...ille de L’Ancienne -Lorette, de ce qui suit : Lors de la séance ordinaire du 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 394 -2025 relatif au plan d’implantation et d’intégration architecturale applica...
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