102 résultats pour « usage »

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Modification des usages autorisés en zone R-A/A1

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Règlement no 398-2025 relatif à la lutte contre l’agrile du frêne et établissant un programme d'aide financière pour l'abattage

...Déclaration obligatoire L'abattage d'un frêne doit obligatoirement être déclaré à la Ville pour tous les groupes d'usages (résidentiel, commercial, industriel et institutionnel).   Compléter le formulaire et transmettez le par courri...

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Programme d'aide financière pour l'abattage des frênes

...Pour être admissible à cette subvention, les critères suivants doivent être respectés : Le terrain doit être à usage exclusivement résidentiel,   comptant un maximum de trois logements (ou, dans le cas d’une copropriété divise, t...

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Abonnement et tarification

...renouveler leur emprunt avant celle-ci. Après 28 jours de retard, le document sera considéré comme perdu et sera facturé à l’usager le coût réel du bien plus des frais d’administration de 5$ par dossier. En cas de retour du document après facturation...

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Comité consultatif d'urbanisme

...(PIIA), les projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) et les usages conditionnels (UC); d) Des avis au Conseil municipal concernant tout autre objet prévu par la loi....

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Prévention des incendies

...place et un escalier appartenant à la Ville ou administré par elle 2 ou l'un de ses mandataires et destiné à l'usage du public en général. Feu à ciel ouvert : un feu extérieur autre qu'un feu allumé dans un foy er e...

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Demandes de dérogations mineures

...Permettre la conversion d’une résidence pour aînés en un immeuble d’habitations locatives avec services communautaires. ** L’usage projeté étant conforme, la demande de dérogations mineures concerne le ratio de case exigé par logement et leur emplace...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...aude Deschênes, la délivrance d’un permis de construction et/ou d’un certificat d’aut orisation relatifs à un bâtiment d’usage commercial est assujettie à l’approbation de plans relatifs à l’implantation et jO¶LQWpJUDWLRQDUFKLWHFWXUDOHGDQVOH...

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Zonage

...entre les données d ‱un tableau et un graphique ou un schém a, les don nées du tableau prévalent. 2.3 USAGES AUTORISÉS Pour d éterminer les usages autorisés dans les différentes zones, les règles suivant es s‱...

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Construction

..."bâtim ents résidentiels" incluent toute construction utilisée en tout ou en partie à l'un o u l'autre des usages du groupe Habitation (H) tel que décrit aux dispositions des articles 4. 1 à 4.1.7 du règlement de zonage de même...

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Dérogations mineures

...ne norme peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure à l’exception des dispositions concernant : 1° l’usage et la densité d’occupation au sol; 2° des contr aintes d’aménagement particulières associées à des obj...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...e, parc, terrain de jeux, voie cyclabl e ou piétonne ou un t errain appart enant à la Ville dest iné à l’usage du public en général. En clos (définition sp éci fique à l ’article 7) Espace adjac ent au poula ill...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...l’exception d’un appareil utili sé pour la cuisson des aliments à des fins commerciales, instal lé dans un immeuble où l’usage commercial est autorisé, ainsi qu’ aux foyers destinés à être utilisés exclusivement à l’extérieur d’un bâtiment;...

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Édition d'hiver 2023

...l’assistance aux personnes âgées et à leur famille. Parmi les services offerts, le service de popote roulante permet aux usagers de recevoir à domicile des repas savoureux et équilibrés, à petit prix. Durant le temps des Fêtes, l’organisme, en...

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Paix et bon ordre

...tion suivante, à savoir : Domaine public : ensemble des biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public; Endroit public : un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édif...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...sants; − recommander au conseil de prendre les mesures nécessaires pour que tout bâtiment construit ou usage exercé en contravention aux règlements d’urbanisme soit démoli, détrui t, enlevé ou arrêté; − exiger d’...

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Nuisances

...eur, de syndic, de grevé de substitution ou de cop ropriétaire. Terrain public : Signifie et désigne tou t terrain à l’usage du public, propriété de la municipalité ou non. Règlemen t sur les nuisa...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT S NO 368 -2022 - MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C 1 AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Vi...

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Édition d’été 2022

...ve actuellement la bibliothèque. Les deux étages seront réaménagés pour y créer des salles de travail et d’animation. Les usagers bénéficieront ainsi d’un lieu adapté à leurs besoins et aux nouvelles technologies. Cette mise à jour permettra ég...

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Édition de juin 2014

...lance constante d’un adulte est de loin le moyen le plus sécuritaire pour éviter tout risque d’incident malheureux lors de l’usage de la piscine. De ce fait, nous profitons de l’occasion pour vous informer de la réglementation à suivre pour l’install...

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Lotissement

...ation cadastrale ne doit avoir pour effet de créer un lot qui ne respecte pas les conditions suivantes : Usages Largeur minimale du lot mesurée à la ligne avant (mètres) h1-1 15,0* h1-2 12,5 * Font exception à...

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Édition d'été 2023

...cienne-lorette.org. Potagers Aucune demande de permis n’est nécessaire pour ériger un potager. Il est autorisé en tant qu’usage complémentaire à l’habitation, sous condition que sa superficie ne dépasse pas 10 % de la superficie de la proprié...

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Demandes de dérogations mineures

...logement (90 cases) • Augmenter le nombre de cases de stationnement (+8) sur le site sans diminuer les espaces communs à l’usage des résidents • Végétaliser les espaces asphaltés non utilisés • Conserver les arbres existants • Créer un contexte fa...

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AVIS | Règlement 390-2024

...nicipal a adopté le Règlement n o 390 -2024 modifiant le règlement de zonage n o V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour c...

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Demandes de dérogations mineures

...élène Leblanc -Bourque Greffière DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1191, RUE DE L’ESPÉRANCE Localisation Zone R -A/B 31 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé NATURE DE LA DEMA...