158 résultats pour « Nat »

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Construction

...ET MESURES Toutes les dimensions et mesures employées dans le présent règlement sont exprimées en unité du Système International (SI) (système métriq ue). Les facteurs de conversion suivants sont utilisés : 1 mètre = 3,28 pieds 1centimètre...

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Dérogations mineures

...ption du préjudice sérieux causé au requérant par l'application des dispositions réglementaires; 4° la nature de la dérogation demandée; 5° les raisons pour lesquelles la dérogation demandée n'a pas pour effet...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...e ainsi qu e le num éro de la micr opuce , ou un avis écrit d’un médecin vétérinaire in diq uant que la vacc ination , la stérilisa tion ou le m icro puçage est contr e-indiqu é pour le chien . 4.6 PÉRIODE DE VALI DIT É...

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Paix et bon ordre

...tter les lieux , donné par un agent de la paix. ARTICLE 1 0 : Il est interdit de satisfaire u n besoin naturel dans une rue ou dans un endroit public, sauf aux endroits am énagés à cette fin. ARTICLE 1 1 :...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...Toutes les dimensions et mesures employées dans le présent règlement sont exprimées en unité du Système internatio nal (SI) (système métrique). Le s facteurs de conversion suivants sont utilisés : 1 mètre = 3,28 pieds 1...

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Nuisances

...r des êtres humains, des animaux ou des objets. Cours d’eau : Signifie toute partie de rivière ou cours d’eau naturel ou artificiel située à l’intérieur des limites de la municipalité; Directeur : Désigne le directeur...

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Démolition d'immeubles

...d’insertion; 5. L’échéancier et le coût probable des travaux de réutilisation du sol dégagé. Selon la nature du programme préliminaire de réutilisation du sol, le fonctionnaire désigné peut également demander au requérant de f...

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Demandes de dérogations mineures

...rge de recul avant de 4,9 mètres, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 6,1 mètres NATURE DE LA DEMANDE Revêtements extérieurs murs : Fibrociment couleur beige DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1776, RUE DE LA...

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Demandes de dérogations mineures

...S 1855, RUE NOTRE-DAME 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER 1781, RUE SAINT-OLIVIER NATURE DE LA DEMANDE Permettre la construction d’un nouveau bâtiment principal commercial avec les dérogations au Règlement...

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Demandes de dérogations mineures

...aménagement de cases de stationnement d’une profondeur de 5 mètres alors que le minimum prescrit par le est de 5,5 mètres. NATURE DE LA DEMANDE 49 Implantation Plan d’aménagement paysager Architecture DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE 1955, RUE N...

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Demandes de dérogations mineures

...0 cm de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965-89 est de 60 cm. NATURE DE LA DEMANDE Certificat d’autorisation n o 90-251 (construction d’une remise à bois) DEMANDE DE DÉROGATION MINE...

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Édition d'été 2023

...plus de 30 activités depuis janvier. › Fresque majestueuse soulignant en grand le 350 e anniversaire à L'Aéroport International Jean-Lesage de Québec. › Édition spéciale du 350 e du Festival Lorettain avec trois jours de festivités, du 17...

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Édition de printemps 2024

...e nid familial doivent nécessairement déménager à l’extérieur de L’Ancienne- Lorette, car malheureusement, peu d’alternatives s’o rent à eux pour continuer d’y demeurer. A n de répondre à ces besoins, la Ville de L’Ancienne-Lorette reste...

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Édition d'automne 2023

...ammation estivale bonifiée ont permis à toutes les générations d’en profiter pleinement. Même si les soubresauts de Dame Nature ont parfois causé quelques désagréments, la pluie a contribué à sublimer la beauté de nos parcs et de nos espaces...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...andonnée des couleurs » a été organisée par l’Association régionale de loisir pour personnes handicapées de la Capitale -Nationale (l’ « ARLPH »). L’événement a eu lieu le 5 octobre 2024 dans le parc de la Rivière. Rando Québe...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...ts, inclusifs et de qualité ; - Une occupation harmonieuse et durable du territoire ; - Une valorisation du patrimoine naturel et culturel local qui contribue au rayonnement de la collectivité ; - Un dynamisme économique basé sur un territo...

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Demandes de dérogations mineures

...Zone R -A/B 31 -Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1) • Unifamiliale jumelée (h 1-2) Localisation Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre le remplacement d’un mur de soutènement en cour arrière d’une hauteur de 2,4 m alors que le m...

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Édition d'été 2025

...e et un marathon musical de grands succès, vous aurez droit à un moment de pur plaisir ! 19 h 30 Cindy Bédard Affirmée, naturelle et flamboyante, l’auteure-compositrice-interprète Cindy Bédard est originaire du berceau de la musique country...

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Demandes de dérogations mineures

...risés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’agrandissement du bâtiment avec une marge de recul avant de 4,3 mètres, alors que le minimu...

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Programme quinquennal d’immobilisations 2025 à 2029

...re 2024 BUDGET 2025 SOMMAIRE DU PROGRAMME QUINQUENNAL D'IMMOBILISATIONS AVEC SES FINANCEMENTS202520262027 2028 2029TOTAL NATURE DES INFRASTRUCTURES Infrastructures de rues, d'aqueduc et d'égout 6 700 474 $ 4 398 269 $ 6 336 849 $...

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Demandes de dérogations mineures

...Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre l’agrandissement et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec les éléments dé...

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Édition d'avril 2025

...ité • Environnement • Développement économique • Résilience face aux changements climatiques • Valorisation des milieux naturels et des éléments patrimoniaux et identitaires de la collectivité lorettaine L’objectif est de rendre la ville plus...

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Demandes de dérogations mineures

...Usages autorisés : • Unifamiliale isolée (h 1-1 ) • Unifamiliale jumelée (h 1-2 ) Localisation Site visé Site visé NATURE DE LA DEMANDE Permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec les éléments dérogatoires au Règlem...

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Demandes de dérogations mineures

...ville (c 2 ) • Commerce artériel (c 4 ) • Commerce artériel à usages restreints (c 4-1 ) Localisation Site visé NATURE DE LA DEMANDE Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de...

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Édition d'hiver 2025

...t Damiron. • R éfection des rues Damiron et Jandomien. • L ancement du projet du Corridor Lorettain, avec la signature d’une entente avec l’Agglomération de Québec et l’élaboration du concept d’aménagement. Environnement et développe...