228 résultats pour « perm »

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...ion destinée à établir, maintenir ou améliorer des parcs, des terrains de jeux et des espaces naturels aux demandes de permis de construction visant un projet de redéveloppement. La Ville étant la rgement urbanisée, les projets d...

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Demandes de dérogations mineures

...6 mètre . - Propriété sise au 1035 , rue du Pélican , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 713 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal (avec exhaussement) avec une marge de recul latérale de 1,95 mètre,...

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Édition d'hiver 2024

...re de fondation de L’Ancienne-Lorette. Nous avons revisité notre histoire, participé à plus de 125 activités qui ont permis à chacun de vous de célébrer à sa manière, et aujourd’hui, nous tournons notre regard vers l’avenir. La partic...

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Demandes de dérogations mineures

...1575, rue Turmel L’Ancienne-Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872-9811 DEMANDE DE DÉROGATIONS MINEURES 1492, RUE DES MÉTAIRIES Permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V-965-89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situ...

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AVIS | Règlement 379-2023

...reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30 . Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande pe...

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Lotissement

...s Dans le cas des îlots destinés à la construction d'habitations, cette largeur doit être suffisante pour permettre deux (2) rangées d'emplacements adossés. 3.2.2.1 Largeur 3.2.2.2 Longueur La longueur des îlots résiden...

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Édition de printemps 2023

...Ruisselet et de l’École des Hauts-Clochers. Inscription en cours. Détails au lancienne-lorette.org. Juin 2023 Exposition permanente extérieure Club photo de L’Ancienne-Lorette Fin mai / début juin Entrée du Boisé Lorettain (coin Napoléon...

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Rémunération des élus 2022

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 90 942 $ • Conseiller(ère) : 20 007 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 17 546 $

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Présentation du rapport financier 2022

...ment • TECQ –projets d’agglomération Services rendus –loisirs, culture et autres Imposition de droits –mutations et permis Amendes et pénalités –constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la sui...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...e reçue à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30. Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande pe...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...e à l’hôtel de ville au plus tard le 9 mai 2023 à 16h 30 . Personnes intéressées Les renseignements permettant de déterminer quelles sont les personnes habiles à voter ayant le droit de signer une demande p...

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Demandes de dérogations mineures

...e au x 1400 - 1420 , rue des Pionniers , L’Ancienne - Lorette, lot 6 152 893 du cadastre du Québec : permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • L’aménagemen...

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Demandes de dérogations mineures

...priété sise au 1 616 , rue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 7 927 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal commercial avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1662, rue Alfred , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 8 133 du cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée (H1 - 1) comportant un logement accessoire au sous - sol...

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Édition d'hiver 2023

...rnet! 2 Le Lorettain | Journal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette Chères Lorettaines, Chers Lorettains Permettez-moi avant tout de vous souhaiter, au nom de tous nos employés et de tous les membres du Conseil municipal, un...

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Demandes de dérogations mineures

...- Propriété sise au 1608 , rue Saint -Cyrille , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 166 du cadastre du Québec : permettre sur un emplacement d’angle, l’implantation d’une piscine en cour avant secondaire située à une distance d...

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Prévention des incendies

...te ou expose des œuvres d'art, des produits ou des services. Système de transmission d'alarme d'incendie : système permettant de transmettre une alarme d'incendie à un e central e d'alarme. Système de transmission d'alarme d'inc...

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Demandes de dérogations mineures

...3,9 mètres ; - Propriété sise au 1800 , rue Notre-Dame, L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 831 du cadastre du Québec : permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • Un ratio de 1 case de statio...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de permettre le développement de certaines zones ou parties de zones de son territoire de façon globale moyenna...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...éalisations lorettaines Les séances du conseil municipal C’est avec fierté et par souci de transparence que la Vil le permet à tous d’accéder et de participer à sa vie politique. Depuis 2018, les séances du conseil municipal sont offertes en...

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Édition de printemps 2022

...oactivité dans la recherche et l’obtention de subventions ainsi que notre personnel dédié axé sur le service citoyen nous permettent depuis des années de vous en donner plus au meilleur coût possible. Cependant, la variable la plus menaçante po...

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Demandes de dérogations mineures

...ropriété sise au 1764, rue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 8 791 du cadastre du Québec : permettre l’agrandissement du bâtiment principal au deuxième étage dans le prolongement du mur existant avec une marge de r...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...obstacles que les personnes en situation de handicap rencontrent dans leur quotidien. Ainsi, la Ville souhaite permettre à la population lorettaine d’apprécier, à chaque année, les mesures réalisées et celles à venir. Cela est pos...

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Demandes de dérogations mineures

...te s : - Propriété sise au 1191, rue de l’Espérance , L’Ancienne -Lorette, lot 1 310 939 du cadastre du Québec : permettre le remplacement d’un mur de soutènement situé en cour arrière d’une hauteur de 2,4 mètres , alors que l...

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Édition d'été 2025

...ncercler dès maintenant le 16 août, date du Festival Lorettain, au calendrier afin de ne rien manquer. Avant d’y arriver, permettez-moi de relater certains dossiers auxquels se sont consacré vos élus et les équipes de la Ville depuis les dernie...