127 résultats pour « permis »

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Édition de printemps 2022

...de 20 kg doit en tout temps porter un licou ou un harnais attaché à sa laisse. h Un total de 4 animaux domestiques est permis par résidence (dont un maximum de 2 chiens ou 3 chats). h Ne pas nourrir les chats errants, pour limiter les probl...

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Paix et bon ordre

...la mesure o ù de tels organis mes obtiennent, préalablement à la vente d’objets ou à la sollicit ation, un permis délivré par les aut orités d e la municipalité. Le permis est délivré dans les cas o ù toutes les conditions...

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Nuisances

...ndaise de l’orme est interdit, sauf sur autorisation de la municipa lité. Cette autorisation s’obtient au moyen d’un permis émis par la Ville. Le permis est sans fra is et le citoyen doit identifier le site où le bois sera disposé. Cep...

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Édition d'été 2023

...ration - $ 1 281 146 $ Services rendus – loisirs, culture et autres 817 079 $784 088 $ Imposition de droits – mutations et permis 831 340 $1 160 303 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $97 500 $ Revenus d’intérêts 146 000 $513 33...

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Demandes de dérogations mineures

...• Une marge de recul latérale de 3,6 mètres, alors que le minimum prescrit est de 3,9 mètres. NATURE DE LA DEMANDE Permis de construction délivré en 1972 Le Règlement V-21 (1968- 1977) prescrivait une marge de recul avant minimale de 6,1...

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AVIS | Règlement 361-2021

...25 janvier 202 2, le conseil municipal a adopté le Règlement no 361 -2021 modifiant le Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction...

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Édition de printemps 2023

...ou des émissions de suie ou de fumée, susceptibles d’incommoder sérieusement les occupants des propriétés avoisinantes. Permis et certificats La fonte des neiges rime souvent avec le début des travaux de rénovation et de construction. Avant de...

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Rémunération des élus 2023

Rémunération permis selon règlement 120 -2009 • Maire : 95 310 $ • Conseiller(ère) : 20 968 $ Maximum d’allocations de dépenses permis selon la LTEM : 18 207 $

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Démolition d'immeubles

...pouvoirs et les devoirs de l’inspecteur en bâtiments sont énoncés dans le Règlement n° 86-2008 relatif aux permis et certificats ainsi qu’à l’administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction . 3...

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Édition d'hiver 2025

...e dernière, qui se dérouleront pendant toute l’année 2026. La construction du nouveau centre communautaire a d’ailleurs permis à la Saint-Vincent de Paul de s'installer dans l’ancien centre communautaire, voisin du local des Chevaliers de Colo...

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Édition d'été 2025

...lisations en optimisant les programmes de subvention gouvernementaux, porte fruits. Cette gestion financière rigoureuse a permis des économies substantielles qui ont été investies dans le budget d’opération afin de maintenir le compte de taxes...

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AVIS | Règlement 395-2025

...u 29 avril 2025 , le conseil municipal a adopté le Règlement n o 395 -2025 modifiant le Règlement sur les permis et certificats n o 86 -2008 et le Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectura...

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Présentation du rapport financier 2024

...ervices rendus – loisirs, culture et autres 471,19 % 3 260 996 $ 3 953 076 $ 692 080 $ Imposition de droits – mutations et permis (12,25) % (12 253) $ 87 747 $ 100 000 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 35,44 % 171 899 $ 656 899 $...

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Rémunération des élus 2024

...as St-Gelais – conseiller – district 5 11 147 $ 17 353 $ 22 293 $ Sébastien Hallé – conseiller – district 6 Rémunération permis selon le règlement 120-2009 • Maire : 101 334 $ • Conseiller(ère) : 22 293 $ Maximum d’allocations de dépenses per...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...ion et la mise en valeur du patrimoine bâti lorettain . - Règlement n o 395 -2025 modifiant le règlement sur les permis et certificats no 86 -2008 et le règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architectural (P.I.I...

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Édition d'avril 2025

...e tout en répondant aux besoins d’aujourd’hui, offrant ainsi une qualité de vie améliorée pour tous. Rappels saisonniers Permis et certificats Des projets en vue cette année ? Avant de débuter vos travaux, assurez-vous que votre projet respecte...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ampe d’accès et comportant suffisamment d’espace pour les fauteuils roulants, était accessible . Cette plateforme a permis aux personnes à mobilité réduite , ainsi qu’à leur accompagnateur, d’avoir une meilleure vue sur la scène . De p...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDES DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de la séance ordinaire qui aura lieu le mardi 26 novembre 2024 à 19......

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Édition d'automne 2023

...rse du 350 e, l’édition spéciale du Festival Lorettain sur trois jours ainsi que la programmation estivale bonifiée ont permis à toutes les générations d’en profiter pleinement. Même si les soubresauts de Dame Nature ont parfois causé quelqu...

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Édition d'automne 2024

...également débuté au cours des dernières semaines. La confirmation d’une aide financière du gouvernement du Québec nous a permis de réaliser dès cette année les travaux de réfection de la rue Damiron – Phase 2. Ceux-ci contribueront notamment à...

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Édition d'été 2024

...mération  – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et pénalités – constats d’infraction 115 000 $74 235 $ Revenus d’intérêts 485 000 $845 79...

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Présentation du rapport financier 2023

...ment • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes et pénalités – constats d’infraction Revenus d’intérêts Autres revenus Sommes perçues de la VDQ à la suite...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...qualité de personne s habilles à voter* . Une photo copie d’une carte d’identité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jo...

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Édition de printemps 2024

...nez-en davantage sur la leur. • Guidez-les dans leurs démarches administratives (inscription à l’école, obtention d’un permis de conduire, etc.). • Orientez-les vers des sites d’offres d’emploi tels que celui de la Ville de L’Ancienne- Lo...

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AVIS | Plan d'action à l'égard des personnes en situation de handicap 2024

...c rampe d’accès et comportant suffisamment d’espace pour les fauteuils roulants, était accessible . Cette plateforme a permis aux personnes à mobilité réduite , ainsi qu’à leur accompagnateur, d’avoir une meilleure vue sur la scène . De p...