187 résultats pour « terr »

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Démolition d'immeubles

...nts qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles assujettis, à moins que le requérant puisse démont...

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Édition d'été 2023

...versaire de L’Ancienne-Lorette. Depuis le lancement des festivités, le 28 décembre, une foule d’événements ont animé notre territoire. Initiatives lorettaines, conférences historiques, événements sportifs et culturels… il y en a eu pour tous les g...

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Demandes de dérogations mineures

...age n o V - 965 - 89 suivants : • La construction d’un abri d’auto situé à 0,3 mètre de la limite latérale de terrain, alors que le minimum prescrit est de 0,6 mètre ; • La construction d’un avant - toit situé 0,1 mètre de la...

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Édition de printemps 2023

...Labelle voulut ouvrir les Pays d’en Haut, l’État lui dépêcha Joseph Bureau, natif de L’Ancienne-Lorette, pour explorer le territoire, tracer des chemins, choisir l’emplacement des églises et déterminer s’il y avait un potentiel suffisant pour i...

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Construction

...municipalité : · localisant les diverses fonctions urbaines. Compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la popu lation actuelle et future; · consolidant la structure urbaine existante afin de...

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Budget 2023

...$ - Deuxième tranche : > 400 000 $ 2,6898 2,6898 2,7570 2,8473 2,50 % 5,86 % 4,96 % Industrielles 2,2694 2,4024 5,86 % Terrains vagues desservis 1,3495 1,5519 15,00 % 13 14 ≤ 2021 0 % 0 % 0 % 2022 (2,50) % * 0 % * 0 % 2023 2,00 % 2,50 %...

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AVIS | Règlement 378-2023

...les bâtiments qui présentent une valeur patrimoniale et de conserver un nombre suffisant de logements locatifs sur le territoire, ce règlement vise à interdire la démolition des immeubles patrimoniaux et des immeubles comport...

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Demandes de dérogations mineures

...cipal de 5,4 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres ) ; • D eux ouvertures à la rue pour un terrain d’une largeur de moins de 25 mètres, soit 15,17 mètres ; • Une ouverture à la rue soit localisée à moins d...

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Édition d'hiver 2023

...ire ; • Instauration du Programme de dons d’arbres matures. • Signature, avec le MTQ, de l'entente d'occupation du territoire pour le boisé Lorettain, renouvelable aux 5 ans. Infrastructures et équipements • Réalisation de la 3 e phas...

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Lotissement

...ipalité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de la population actuelle et futur e; - en consolidant la structure urbaine existante afin de ra...

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Prévention des incendies

...blic : une rue, une ruelle, une piste, un trottoir, un passage, une promenade, un belvédère, un parc, un terrain de jeux, une place et un escalier appartenant à la Ville ou administré par elle 2 ou l'un de ses m...

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Demandes de dérogations mineures

...étravail, une salle d’entrainement et une buanderie.  Les espaces communs intérieurs se prolongeront à l’extérieur vers la terrasse commune en pavé et le potager communautaire AMÉNAGEMENT DE L’AIRE DE STATIONNEMENT  Aire de stationnement existan...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...8 et C -C/A 1 Ajout 2.10 Ajout 7.11 Ajout 7.12 à 7.12.4 141 -2010 2010 -12-14 Relatif à l’ensemble du territoire de L’Ancienne JLorette Ajout 7.13 Ajout 7.14.1 7.14.R 172 J2012 2012 J03J27 1)C JC/j 1 2)Exhau...

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Zonage

...palité : - en localisant les diverses fonctions urbaines, compte tenu des potentiels et des contraintes du territoire et des besoins de l a populati on actu elle et future; - en consolidant l a structure urbaine existante afin...

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Demandes de dérogations mineures

...thermique et d’une cheminée intégrée au bâtiment principal situés à une distance de 0,44 mètre de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,6 mètre . - Propr...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 387-2023

...PROJET DE RÈGLEMENT N O 387 -202 3 MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V -965 -89 – CONTRIBUTION AUX FINS DE PARCS, DE TERRAINS DE JEUX ET D’ESPACES NATURELS AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de...

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Demandes de dérogations mineures

...mètres, soit la hauteur du mur adjacent; • Une aire de stationnement localisée à 0,42 mètre de la ligne avant du terrain, alors que le minimum prescrit est de 3 mètres; • Une aire de stationnement localisée à 0,5 mètre du bâtimen...

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Édition d'hiver 2024

...ivités de fonctionnement (paiement comptant) 2 905 869 $3 398 978 $ 3 381 172 $3 552 482 $ 3 383 722 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux et fonds de redéveloppement 125 000 $100 000 $ 100 000 $100 000 $100 000 $ Aides financières potentielles 6...

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Demandes de dérogations mineures

...e Saint-Jean-Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 262 du cadastre du Québec : permettre la subdivision du terrain afin d’y construire quatre habitations unifamiliales jumelées avec l’élément dérogatoire suivant au Règl...

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AVIS | Assemblée publique de consultation - Plan d'urbanisme révisé

...plan d’urbanisme révisé constitue un document de planification encadrant l’aménagement et le développement du territoire de la ville. Il présente un portrait actuel de la communauté, propose une vision sur un horizon...

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Demandes de dérogations mineures

...e, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 0, 6 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n o V-965 -89 prohibe l’implantation d’une remise en cour avant se...

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Édition d'été 2025

...vite à prendre connaissance du résumé de ce plan qui orientera la prise de décisions en matière d’aménagement durable du territoire lorettain pour les 20 prochaines années, et à participer à l’assemblée publique de consultation le mercredi 11...

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Présentation du rapport financier 2024

...354 206 $ Véhicules (camionnettes Maverick et camions F250) 71 963 $ Ameublement et équipements informatiques 11 026 $ Terrains (parcelle projet Abris-bus) 13 832 428 $ Total Sources de financement 3 623 304 $ Paiements comptants d’immobi...

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Édition d'avril 2025

...n constante transformation. Le plan d’urbanisme orientera les décisions en matière d’aménagement et de développement du territoire pour les 20 prochaines années. En plus de définir une vision claire pour l’avenir de la ville, il servira de...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...») s’appuie notamment sur ce cadre légal pour mettre en œuvre des actions visant à améliorer l’accessibilité sur son territoire. En effet, le présent plan d’action est a dopté conformément à l’article 61.1 de la Loi et l es mesu...