255 résultats pour « loi »

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Édition de novembre 2015

...E SUR LA SITUATION FINANCIÈRE Madame, Monsieur, C’est déjà la période où nous devons envisager la préparation du budget. La loi prévoit que le maire doit faire rapport à la population sur la situation financière de la municipalité dont il a la charg...

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AVIS | Règlement 375-2022

...1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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Rapport semestriel

...DÉVELOPPEMENT 585 075 519 625 (65 450) LOISIRS ET CULTURE 5 591 393 5 602 339 10 947...

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AVIS | Règlement 367-2022

...ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les h...

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Nuisances

...directeur du Service de l’urbanisme, le dir ecteur adjoint du Service de l’urbanisme et le greffier, à l’emploi de la Ville de L'Ancienne -Lorette et toute personne autorisée par eux à exercer leurs pouv oirs, foncti...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...-25 Abrogat ion de l ’article 3.3.2 Remplacement de l ’article 3.3.2 CONSIDÉRANT les dispositions prévues à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. 19) et à la Loi sur l’aménagement et l’urbanis me (L.R.Q., c. A -19.1...

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Paix et bon ordre

...d’être en état d’ivresse. Cet article ne s’applique pas lorsque la vente d’alcool est autorisée pa r une loi, un règlement ou une résolution émanant d’une instance de la Ville. ARTICLE 4 : Il est interdit à qui...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...u r le territoire de la Ville d e L’Ancienne -Lor ette vient à éc héance le 1er mai 2020  ; CONSIDÉRANT la Loi sur le bien -être et la sécurité d e l ’an imal ; CONSIDÉRANT la Loi v isant à f avori ser la protection des pers...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...UFFAGE AU BOIS _____________________________________________ CONSIDÉRANT les articles 4, 19 et 85 de la Loi sur les compétences municipales (R .L.R.Q., chapitre C-47.1); CONSIDÉRANT les articles 369 et 411 de...

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Dérogations mineures

...une demande de dérogation mineure sont ceux qui sont chargés par le journal pour la publication de l’avis prévu par la loi. Le paiement du montant requis doit être en la possession de la Ville de L’Ancienne -Lorette avan...

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Construction

...VU les dispositions prévues à la Loi sur les Cités et Villes (Chap. 19) et à la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (Chap. A-19-1); ATTENDU...

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Zonage

...irconstances ; - le singu lier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte ne s ‱y oppose ; - l‱emploi du verbe «DEVOIR» indique une obligation absolue ; le verbe «POUVOIR» indique un sens facultatif ; - le...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...es alinas a) et b) de l’article 7.6.7(1) CONSIDÉRANT les dispositions des articles 145.15 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., c. A -19.1); CONSIDÉRANT que ce conseil juge opportun de perme...

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AVIS | Règlement 374-2022

...tière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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AVIS | Règlement 373-2022

...la tenue des séances ordinaires du conseil municipal . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greff e situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Loret...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...igües afin que le projet de r èglement qui contient l adite disposition soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de résolution pouvant...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...alité peut choisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections et référendums municipaux par une période de demandes écrites de scrutin référendaire d’une d...

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AVIS | Règlement 371-2022

...de la ville de L’Ancienne -Lorette en lien avec la pandémie . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienn e-Lorette...

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Édition d’octobre 2014

...endent. Bonne gouvernance oblige, c’est maintenant la  période  des  préparations  budgétaires  et, tel que le prévoit la loi, les lignes suivantes constituent ce qu’il convient d’appeler «  le rapport  du  maire  sur  la  situation  financière ...

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Édition de décembre 2015

...ar  conséquent,  je crois qu’il vous appartient de décider de votre avenir. Il se trouve justement que cette question est de loin celle qui aura le plus d’impact sur l’avenir de L’Ancienne-Lorette et, plus concrètement, sur votre compte de taxes. C’e...

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Édition de janvier 2014

...garder une réserve d’environ 300 000 $ pour payer comptant une partie de nos immobilisations. Comme  vous  le  verrez  plus  loin,  à  elle  seule,  la  facture  d’agglomération  fait grimper notre budget 2014 de 881 000 $ alors que nos dépenses de p...

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Édition de février 2014

...: Claude Légaré Les profits seront versés à un fonds pour venir en aide aux jeunes de notre communauté pour des activités de loisir Coût : 6 $ par personne Réservez au 418 872-1383 ou au 418 929-1383 Moins de 6 ans - gratuit F\bstival d\bs n\big\bs ...

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Édition de mars 2014

...  A C T I V I T É S SOUS-SOL, BIBLIOTHÈQUE MARIE-VICTORIN1635, rue Notre-Dame LA HUTTE (parc de la RivièreÈè 1307, rue des Loisirs Est ÉCOLE LE RUISSELET 1745, rue Saint-Olivier CENTRE COMMUNAUTAIRE 1 (Chevaliers de ColombÈè 1302, rue des Loisirs E...

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Édition d’avril 2014

...vers une diversité  d’activités. VOIC I LES A CTIVITÉS  QUI  POURRONT  ÊTRE  MISES  AU PROGRAMME : CULTURELLES : bricolag e, loisirs scientifiques , théâtre, danse  créative, montage d’un spectacle de variétés, etc. SPORTIVES :  soccer, baseball, jeux...

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Lotissement

...es circonstances; - le singulier comprend le pluriel et vice -versa, à moins que le contexte ne s'y oppose; - l'emploi du verbe "DEVOIR" indique une obligation absolue; le verbe "POUVOIR" indique un sens facultatif; - le g...