319 résultats pour « Pla »
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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette
...la sécurité d e l ’an imal ; CONSIDÉRANT la Loi v isant à f avori ser la protection des personnes par l a mise en place d’un encadr eme nt concernant les chiens et son règlement d ’application ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du p...
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Zonage
.... 1.5 DOCUMENTS ANNEXÉS Fon t parties intégra ntes du présent règlement à toutes fins que de droit : A. Le plan de zonage Le plan de zonage numéro V -965 -89Z01 joint au présent règlement comme Annexe A . B. Ringelmann S...
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Demandes de dérogations mineures
...ligne de latérale de propriété, alors que le minimum prescrit est de 2 mètres, soit la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent; • Permettre l’agrandissement d’un balcon en cour arrière situé à une...
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Construction
...nisme (Chap. A-19-1); ATTENDU que le Conseil juge opportun dadopter un n ouveau règlement de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-950-89 et à leurs amendements; ATTENDU que le proj...
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Dérogations mineures
...pplique aux constructions projetées, aux travaux en cours ou déjà exécutés et aux constructions déjà érigées ou déjà implantées. Dans le cas de travaux en cours ou déjà exécutés et de constructions déjà érigées ou déjà im...
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Édition de septembre 2018
...tés, il faut être abonné à la bibliothèque Marie-Victorin et posséder un Dossier Citoyen. Il est important de noter que les places sont limitées. NOUVEAU! Les inscriptions aux activités de la bibliothèque Marie-Victorin se font dorénavant à partir...
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Édition d'été 2023
...ablissement d’une quote-part juste et équitable à compter de 2024. D’autres rencontres sont prévues à l’agenda. • Mise en place de la collecte de résidus alimentaires. • Actions du Printemps vert : › Visite de l’Écocentre mobile à L’Ancienne-...
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AVIS | Règlement 378-2023
...3 , à 16 h 30, ou transmettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique ( You t ube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que for...
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AVIS | Règlement 380-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...
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AVIS | Règlement 379-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux...
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AVIS | Règlement 379-2023
...AVIS PUBLIC – ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION PROJET DE RÈGLEMENT N O 3 79 - 202 3 - MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC e...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 379 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...
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AVIS | Règlement 381-2023
...rs de la séance ordinaire du 30 mai 2023 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 381 -2023 en remplacemen t du Règlement n o 374 -2022 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè gl...
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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction
...-29 À l’article 3.3.6.2, à l’alinéa 1 ajouter le paragraphe 7 ) 291 -2017 2017 -01 -31 À l’ article 3.3.4.2.2 remplacer le texte À l’article 3.3.4.6 ajouter un alinéa Ajout de l’article 3.3.4.6.1 354 -2020 2021 -02 -23 Modif...
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Demandes de dérogations mineures
..., alors que le minimum prescrit est de 7,1 mètres; • Un escalier situé à 4 mètres de la limite avant de l’emplacement, alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres • Une allée de circulation bidirectionnelle d’une...
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Édition de printemps 2023
...ienne-Lorette Les inscriptions sont en cours ! 7 Édition du 350 e FESTIVAL LORETTAIN 18 et 19 août 2023 Deux jours de plaisir! Surveillez notre site Internet et notre page Facebook pour le dévoilement des artistes et de la programmation! Gr...
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Présentation du rapport financier 2022
...) % 7 Frais et honoraires professionnels externes (juridiques et comptables) –poursuite Ville de Québec Refonte du plan et des règlements d’urbanisme Élections générales et autres 350 eanniversaire de la Ville Aide financière -École Le...
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Édition de juin 2018
...aux rassemblements et aux activités extérieures. Une fois de plus, nous vous proposons une programmation estivale variée qui plaira à toute la famille. Parmi les nombreuses activités proposées, j’aimerais souligner la chance unique de visiter le site...
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Sommaire du rapport financier 2022
...tifsfinanciers Trésorerie etéquivalents detrésorerie 1 17 262 598 16 996 406 D ébiteurs 2 19 560 712 16 480 250 Placements deportefeuille 3 Autres 4 5 36 823 310 33 476 656 Passifs Insuffisance detrésorerie etd'équivalents detré...
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Paix et bon ordre
...CLE 24 : Il est interdit d e se tenir debout sur les bancs , de s’y coucher ou d’y occuper plus d’une place assise, d’escalader les murs, les immeubles ou les arbres et les clôtures ou autres propriétés de la Ville....
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Édition d’août 2018
...tiges. Je vous invite donc à vous joindre à nous pour cette grande journée qui, j’en suis sûre, sera remplie de rires et de plaisir! Le maire suppléant, Sylvie Falardeau 13 e 11 AOÛT 2018 GRATUIT! SPECTACLES POUR ENFANTS, COMPÉTITION D’HOMMES...
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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023
AVIS PUBLIC – DEMANDE D’APPROBATION RÉFÉRENDAIRE RÈGLEMENT NO 3 80 - 2023 MODIFIANT LE PLAN ET LE RÈGLEMENT DE ZONAGE NO V - 965 - 89 EN INTÉGRANT LE LOT 1 777 8 1 6 À LA ZONE R - C /B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné...
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Demandes de dérogations mineures
...au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minimum prescr...
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Édition d'automne 2023
...souvenirs au 350ans@lancienne-lorette.org ! Spectacles pour enfants en plein air Heure du conte pour enfants à la Place Chaumonot Concert en plein air de la Société historique des Filles du Roy Ateliers artistiques avec La Générat...
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Comité consultatif d'urbanisme
...ar : RÈGLEMENT ADOPTÉ COMMENTAIRES V-613 1982 -03 -15 L’article 10 du règlement V -613 modifié afin de remplacer les mots quatre (4) membres par les mots trois (3) membres. V 768 -83 1984 -01 -03 L’article...
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