263 résultats pour « ter »

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AVIS | Assemblée publique de consultation - PPCMOI

...et en tendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet. Que le projet de résolution 134 -23 qui vise à accepter le projet particulier de construction contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire . Que le...

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AVIS | Règlement 379-2023

...LE LOT 1 777 866 À LA ZONE C - V/B1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personne s habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire . Objet du projet et demande d’approbation réfé...

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Paix et bon ordre

...107 -2009 3 Ville de L’Ancienne -Lorette CHAPITRE 1 - DÉFINITION S ARTICLE 1 : Dans le présent règlement, les termes ci -après mentionnés ont la définition suivante, à savoir : Domaine public : ensemble des biens administré...

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Construction

...19) et à la Loi sur l’Aménagement et l’Urbanisme (Chap. A-19-1); ATTENDU que le Conseil juge opportun d’adopter un n ouveau règlement de construction remplaçant ainsi les dispositions contenues aux règlements V-7 50-83 et V-95...

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Nuisances

...o 56 -2007 3 Ville de L’Ancienne -Lorette ARTICLE 1 : DÉFINITIONS Pour les fins du présent règlement les termes suivants ont la sign ification ci -après indiquée à moins que le contexte n’indique un sens différent :...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...89 MODIFICATION DES USAGES AUTORISÉS ZONE C -V/C1 AVIS PUBLIC est, par la présente, donné aux personnes habiles à voter ayant le droit d’ être inscrites sur la liste référendaire Objet du projet et demande d’approbation référendaire...

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Demandes de dérogations mineures

...rs de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 11 octobre 2...

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Demandes de dérogations mineures

...it est de 4,5 mètres; • L’implantation d’une remise située à une distance de 40 cm de la ligne latérale et arrière du terrain, alors que le minimum prescrit est de 60 cm. - Propriété sise au 1217, rue de la Joie , L’Ancienne-Lorette,...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...échoient , la Ville proc ède régulièrement à l’acquisition de biens et de services auprès de fournisseurs externes . Ces acquisitions font l’objet d’un contrat avec la ou les entreprises proposant de fournir des bien...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...usages autorisés zone C -V/C 1. Ce règlement vise à modifier les usages autorisés dans la zone C -V/C 1 afin d’y ajouter la classe d’usage habitations unifamiliales contiguës (h1 -3). Qu’une assemblée publique de consultation aura lieu...

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AVIS | Règlement 365-2022

...– Programme d’infrastructures municipales d’eau (PRIMEAU). Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des A ffaires municipales et de l’Habitation le 25 mars 2022. C e règlement ent...

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Demandes de dérogations mineures

...e la construction d’une marquise en cour avant secondaire à une distance de 1,2 mètre de la ligne avant de terrain, alors que l e minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 4,5 mètres ; - Propriété sise...

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Demandes de dérogations mineures

...emplacement d’angle, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 1,5 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n o V -965 -89 prohibe l’implantation d’une remise e n cour avant secondaire au...

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Demandes de dérogations mineures

...s lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de cette sé ance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 8 mars 202 2 M...

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Demandes de dérogations mineures

...lors de la séance du cons eil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 9 mai 202 2 Me...

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Demandes de dérogations mineures

...oconférence, statuera sur l es demande s de dérogation s mineure s suivante s : - Propriété sise au 1948, rue du Lanterneau, L’Ancienne -Lorette, lot 2 627 329 du cadastre du Québec : permettre que des appareils liés au fonctionnement de...

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AVIS | Règlement 367-2022

...révue au règlement et annulation du solde résiduaire $. Ce règlement a reçu l’approbation des personnes habiles à voter le 18 mars 2022 et celle du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement ent...

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Demandes de dérogations mineures

...de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telle s que formulées lors de cette séance. Fait à L’Ancienne - Lorette, ce 1 5 novembre...

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Édition de novembre 2014

...Une augmentation des taxes de 2 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 724 834 $; • Une dette à long terme de  27 842 175 $pour notre Ville, à laquelle s’ajoute la  dette  d’agglomération  de  19  179  732  $ que  la  Ville  d...

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AVIS | Règlement 369-2022

...taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour cons...