138 résultats pour « Consultation »

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Démolition d'immeubles

...sa réception, accompagnée de tous les documents et renseignements exigés. 5.4. Procédure d’information et de consultation 5.4.1. Avis aux locataires Le requérant doit transmettre, par poste recommandée ou certifiée, dès...

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Demandes de dérogations mineures

...pres crit est de 2,7 mètres, soit la hauteur entre le plancher de l’ouvrage et le sol adjacent. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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AVIS | Règlement 380-2023

...1370 , rue du Passant ), à l’intérieur de la zone adjacente R - C /B1. À la suite de l’assemblée publique de consultation ayant eu lieu le 2 5 avril 202 3 , la Ville a adopté le second projet de Règlement n o 3...

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AVIS | Règlement 379-2023

...ue Saint - Gabriel), à l’intérieur de la zone adjacente C - V/B1. À la suite de l’assemblée publique de consultation ayant eu lieu le 2 5 avril 202 3 , la Ville a adopté le second projet de Règlement n o 3...

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AVIS | Règlement 378-2022

...à la démolition d’immeubles . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières...

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Édition d’hiver 2021

...alendrier des collectes 2021 Détails en page 2 12 Gaétan Pageau élu maire de L’Ancienne-Lorette! Bote à idées CONSULTATION CITOYENNE EN CONTINU 10 ensemble.lancienne-lorette.org lancienne-lorette.org | Dossier Citoyen | I...

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AVIS | Règlement 382-2022

...culation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant le s heures régulières...

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AVIS | Règlement 381-2023

...e et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant l es heures régulière...

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AVIS | Règlement 387-2023

...de jeux et d’espaces naturels . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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Demandes de dérogations mineures

...onnement localisée à 0,5 mètre du bâtiment principal, alors que le minimum prescrit est de 1,5 mètre . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 8...

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Demandes de dérogations mineures

...scrit est de 6,1 mètres ; 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Demandes de dérogations mineures

...argeur variant entre 6,1 mètres et 7,12 mètres, alors que le maximum prescrit est de 6,1 mètres. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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Demandes de dérogations mineures

...89 est de 6,1 mètres. 1575, rue Turmel L’Ancienne -Lorette (Québec) G2E 3J5 418 872 -9811 Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Édition d'été 2025

...d’aménagement durable du territoire lorettain pour les 20 prochaines années, et à participer à l’assemblée publique de consultation le mercredi 11 juin prochain. Je remercie chaleureusement l’équipe du Service de l’urbanisme, le comité cons...

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Demandes de dérogations mineures

...Règlement de zonage no V -965 -89 est égal à la hauteur du mur adjacent, soit 6 mètres . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des q...

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AVIS | Règlement 394-2025

...upérieure ou exceptionnelle . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Serv ice du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulière...

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AVIS | Règlement 395-2025

...(P.I.I.A) n o V-1019 -91 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du g reffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulière...

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Demandes de dérogations mineures

...que le Règlement de zonage no V - 965 - 89 prohibe les garages isolés dans la zone R - A/A2 . Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre...

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AVIS | Règlement 397-2025

...ration patrimoniale – Volet 2 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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AVIS | Règlement 396-2025

...ration patrimoniale – Volet 1 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette pendant les heures régulières...

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Demandes de dérogations mineures

...de 2 mètres; • Un pourcentage de cour arrière de 36%, alors que le minimum prescrit est de 40%. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Édition d'avril 2025

...banisme en collaboration avec le Comité consultatif d’urbanisme, les élus et les citoyens ayant participé aux nombreuses consultations, nous sommes fiers d’arriver à une étape très importante, soit l’adoption du nouveau plan d’urbanisme. Ce p...

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Demandes de dérogations mineures

...e 3,8 mètres devant la façade du bâtiment principal, alors que le maximum prescrit est de 3,5 mètres. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par ce s demande s pourra transmettre des que...

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Édition d'été 2024

...e la démarche participative de refonte de notre plan d’urbanisme, plus de 140 citoyens ont participé au 3 e volet de la consultation citoyenne en ligne axée sur les objectifs d’aménagement. Les Lorettaines et les Lorettains ont également pu s...