166 résultats pour « Orme »

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Paix et bon ordre

...elevant pa s stri ctement du domain e privé de consommer, d’exhib er ou d ’avoir à la vue du cannabis sous quelque forme que ce soit. (MODIFIÉ PAR ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT 317 -2018 ) ARTICLE 5 : Il est interdit à quiconque , s...

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Demandes de dérogations mineures

...iété sise au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le minim...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...pension . Si l’ani mal capt uré ou recueil li porte l a l icence exigée au prés ent règlement ou toute forme de méd ail le permettant son identificatio n, le contrôleur a nimalier doit comm uniq uer d ès l e p remier jour...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes , à l’exception d’un appareil utili sé pour la cuisson des aliments à des fins commerciales, instal lé dans un immeu...

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Édition de printemps 2022

...ais il est possible que des places soient toujours disponibles dans certains cours. Consultez votre dossier citoyen ou informez-vous au Service des loisirs. Inscription aux activités de loisirs Ce printemps, la Ville de L’Ancienne-Lorette vous...

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Construction

...ntrôle des densités de peuplement et de l’utilisation du sol; · assurant la qualité du milieu de vie par des norme s minimales de conception et d’aménagement. Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d' une poli...

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Zonage

...es densités de peuplement et de l ‱utilisation du sol; - en assu rant la qualité du mili eu de vie par des normes minimales de conception et d‱aménagement. Ce règlement constitue un moyen de mise en œuvre d ‱une...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...architecturale proposé, il peut alors suggérer au requérant d’y apporter certaines modifications afin de le r endre conforme au présent règlement. Si le conseil accepte le plan d’implantation et d’intégration architecturale qui...

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Démolition d'immeubles

...arantie monétaire ne peut toutefois pas excéder 100 000 $. Cette garantie monétaire sera payable à la Ville sous forme de chèque certifié ou de traite bancaire. À la suite de l’encaissement par la Ville de cette garantie monétaire, cel...

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Demandes de dérogations mineures

..., à 16h30, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors...

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Demandes de dérogations mineures

...ropriété sise au 1445, rue Sainte -Cécile , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment principa...

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Édition d'automne 2024

...ont participé. Merci à tous ! Retour sur la 18 e édition du Festival Lorettain Le retour du Festival Lorettain sous sa forme habituelle d’une journée fut une fois de plus un succès. Je remercie chaleureusement tous ceux qui ont contribué au...

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Demandes de dérogations mineures

..., à 16 h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors d...

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Édition d'été 2025

...ne envie de danser ! 20 h 30 2Frères Avec plus de 275 000 albums vendus en carrière, 70 millions d’écoutes sur les plateformes en ligne et 14 chansons #1 à la radio, le duo 2Frères n’a plus besoin de présentation ! Le duo sympathique hautement...

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Demandes de dérogations mineures

...à 16 h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors...

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Demandes de dérogations mineures

...h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors...

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Présentation du rapport financier 2024

..., une image fidèle de la situation financière de la Ville de L’Ancienne-Lorette au 31 décembre 2024, conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public. » Présentation sommaire du rapport financier Fonctionnement...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projets de règlements 394-2025 et 395-2025

...02 5, à 16h30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique (You tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lo...

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Demandes de dérogations mineures

..., à 16 h 00, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Les interventions seront lues telles que formulées lors d...

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Édition d'avril 2025

...n processus d’évaluation et d’approbation des projets fondé sur des critères et des objectifs souples plutôt que sur des normes rigides. Cette approche favorise la recherche de solutions dans un échange ouvert entre la ville, les citoyens et le...

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Demandes de dérogations mineures

...h 0 0, ou soumettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . L es interventions seront lues telles que formulées lors...

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Demandes de dérogations mineures

...1749 -1751, route de l’Aéroport , L’Ancienne -Lorette, lot 1 778 878 du cadastre du Québec : Rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal commercial avec une marge de recul avant de 9,8 mètres, alors que le minimum...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...dicap 202 5 et bilan 202 4 8 La bibliothèque L’accès au savoir, sous toutes ses formes, est au cœur des priorités de la Ville. Chaque année, la Ville bonifie la collection de matériel adap...

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Édition d'hiver 2025

...n famille, en amis ou entre collègues ! Concours de sculptures sur neige En famille, entre amis ou entre collègues, formez votre équipe de 3 personnes et participez au concours de sculptures sur neige du Festival des neiges. • P romenades e...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil 2025

...Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 28 novembre 2024 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Gr...