255 résultats pour « loi »

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AVIS | Règlement 396-2025

...aide financière à la restauration patrimoniale – Volet 1 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Édition d'avril 2025

...au camp de jour estival régulier à tous les jeunes Lorettains de 4 à 12 ans, en investissant dans une programmation de loisirs très variée et dans des équipements sportifs de qualité. En terminant, au cours des prochains mois, nous travailler...

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AVIS | Plan d’action à l’égard des personnes en situation de handicap 2025

...ractéristiques personnelles, dont notamment le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap. La Loi assurant l’exercice des droits des personnes handicapées en vue de leur intégration scolaire, professionnelle et soci...

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AVIS | Règlement 392-2024

...pour l’année 2025 en remplacement du règlement n o 388 -2023 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Rapport semestriel

...579 360 580 462 1 102 LOISIRS ET CULTURE 7 026 209 6 199 7 032 408 6 646 25...

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Édition d'hiver 2025

...e d’alertes SMS pour les Opérations hivernales et les situations d’urgence. Sécurité routière et transport actif • Déploiemen t de la campagne de sécurité routière « On est sur la bonne voie ». • Aménagemen t de trottoirs sur les rues...

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Budget 2025

...éveloppement économique 10 000 $ 67 771 $ 57 771 $ 577,71 % Aménagement et urbanisme 634 675 $ 736 444 $ 101 769 $ 16,03 % Loisirs et culture 6 103 603 $ 6 542 366 $ 438 763 $ 7,19 % Frais de financement 322 755 $ 372 924 $ 50 169 $ 15,54 % Rembo...

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AVIS | Règlement 391-2024

...o V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Autorisation d'un projet d'habitation (1685 à 1697 rue Notre-Dame)

...PROJET D’HABITATION SUR LE S LOT S 1 77 7 862, 1 77 7 863, 1 77 7 86 4 ( 1685 à 16 97 , RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION , L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l e...

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Édition d'automne 2024

...oir plus, pour consulter les ordres du jour et pour soumettre vos questions, visitez le lancienne-lorette.org. Offres d’emploi Journalier au Service des travaux publics Consultez l’offre et postulez au lancienne-lorette.org Journal municipal de...

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Édition de printemps 2022

...nal municipal de la Ville de L’Ancienne-Lorette | Volume 17 • Numéro 2 • Printemps 2022 4 Inscriptions aux activités de loisirs 4 Vivart – appel de candidatures 12 Rinçage et nettoyage printaniers 10 et 11 Problèmes de taupes et de spongie...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet d'habitation au 1670, rue Notre-Dame

...BLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION AUTORISATION D’UN PROJET D’HABITATION SUR LE LOT 1 778 266 (1670, RUE NOTRE - DAME) LOI MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE D'HABITATION, L.Q. 2024, C. 2 AVIS PUBLIC est, par l es...

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Édition d'été 2024

...autres transferts – fonctionnement 874 873 $ 1 103 565 $ • TECQ – projets d’agglomération  – $(360 699) $ Services rendus – loisirs, culture et autres 840 056 $968 640 $ Imposition de droits – mutations et permis 543 641 $1 355 231 $ Amendes et péna...

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AVIS | Règlement 387-2023

...n aux fins de parcs, de terrains de jeux et d’espaces naturels . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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Sommaire du rapport financier 2023

...613  375 Promotion etdéveloppement économique 13 986  919 981  919 981  919 995  081 Autres 14 37 587 28 134 28 134 9 939 Loisirs etculture 15 7 837  565 7 427  990 1 086  043 8 514  033 7 505  320 Réseau d'électricit é 16 Frais de financement 1...

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Présentation du rapport financier 2023

...ententes de partage de frais et autres transferts – fonctionnement • TECQ – projets d’agglomération Services rendus – loisirs, culture et autres Imposition de droits – mutations et permis Amendes et pénalités – constats d’infraction Reven...

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Budget 2023

...$ 467 804 $ Hygiène du milieu 1 021 830 $ 1 451 056 $ 429 226 $ Urbanisme et développement 585 075 $ 587 808 $ 2 733 $ Loisirs et culture 5 592 393 $ 6 916 200 $ 1 323 807 $ Frais de financement 842 437 $ 412 514 $ (429 923) $ Remboursement...

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AVIS | Règlement 390-2024

...V-965 -89 – Modification des usages autorisés zone R -A/A 1. Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorette...

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AVIS | Règlement 376-2022

...00 000 $ en remplacement du Règlement n o 315 -2018 . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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Édition d’avril 2016

...TEMPORAIRES  15 avril PROGRAMME VACANCES-ÉTÉ Inscriptions du 13 avril au 20 mai.  NOUVEAU MODE D’INSCRIPTION. DOSSIER LOISIRS OBLIGATOIRE.  Détails en page 18. Chers Lorettainesèb  Chers Lorettainsèb  Encore une fois cette annéeèb votre co...

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Édition de juin 2017

...Modes de paiement acceptés : débit, argent comptant et chèque. INFORMATION Aquagym Élise Marcotte 418 614-1907 Service des loisirs 418 872-9811 | loisirs@lancienne-lorette.org Sports et loisirs Voici quelques installations qui vous permettront d...

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Édition d’août 2017

...ut des inscriptions le 5 août . Découvrez la progr ammation et les nouveautés en page 17 . Inscription aux activités de loisirs JOURNAL MUNICIP AL DE LA VILLE DE  L’ANCIENNEL ORETTE Chères Lorettaines, Chers Lorettains, C’est avec grand  bonh...

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Édition de septembre 2017

...s 20 h 45 - 21 h 45 Bain en longueur 20 h 45 - 21 h 45 Bain en longueur 20 h 10 – 21 h 20 Bain en longueur Sports et loisirs En raison de l’entretien annuel, prenez note que la piscine de l’Aquagym Élise Marcotte sera fermée jusqu’au 10...

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Édition d'hiver 2023

...lité des personnes aînées et porte une attention particulière à la mobilité, à l’isolement social, à l’habitation, aux loisirs, à la sécurité, à l’intégration dans la communauté et à la participation citoyenne. Nous souhaitons mettre en val...

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Édition de novembre 2017

...ermine le 31 décembre, a été déposé par la trésorière au conseil municipal en date du 25 avril 2017, dans le respect de la loi. Il était accompagné du rapport de l’auditeur indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, d...