230 résultats pour « règl »

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Demandes de dérogations mineures

...cadastre du Québec : permettre la construction d’une habitation unifamiliale isolée avec l ’ élément dérogatoire au Règlement de zonage no V - 965 - 89 suivant ; • Une aire de stationnement qui empiète de 5,48 mètres devant la...

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Édition d'avril 2025

...années. En plus de définir une vision claire pour l’avenir de la ville, il servira de fondement à l’adoption de divers règlements d’urbanisme. Nous avons adopté, lors de la séance du 25 mars dernier, un nouveau règlement sur le Plan d’implan...

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Demandes de dérogations mineures

...agrandissement et l’exhaussement du bâtiment principal (ajout d’étage) avec les éléments dérogatoires suivants au Règlement de zonage no V -965 -89 ; • Des marges de recul latérale 1,6 mètre, alors que le minimum prescrit est de 2 mè...

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Demandes de dérogations mineures

...ncipal situés à une distance de 0,44 mètre de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règlement de zonage n o V-965 -89 est de 0,6 mètre . - Propriété sise au 1035 , rue du Pélican , L’Ancienne -Lore...

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AVIS | Demande d'autorisation de démolition

...UBLIC est, par les présentes, donné : Qu ’une demande d’autorisation de démolition a été faite en conformité avec le Règlement n o 378 -2023 relatif à la démolition d’immeubles et ce pour l’immeuble suivant : • Un bâtiment princ...

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Édition d'été 2024

...s TECQ et MDELCCC) 1 682 864 $ Fonds de parcs et de terrains de jeux 13 359 $ Excédent de fonctionnement (surplus) 461 726 $ Règlements d’emprunt (réfection des rues Notre-Dame et Grandpré) 290 884 $ To t a l 3 827 102 $ Dépenses de fonctionnement...

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Programme quinquennal d'immobilisations 2024 à 2028

...bventions Autres infrastructures Bâtiment - bibliothèque TOTAL Informatique TOTAL FINANCEMENTS Activités de fonctionnement Règlements d'emprunt Service de la trésorerie Page 1 de 1

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Budget 2024

...0 $ 1 922 518 $ 2 686 278 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 3 016 633 $ 1 238 467 $ 1 609 382 $ - $ - $ Règlements d'emprunt - $ - $ - $ - $ - $ Total 12 343 510 $ 12 365 984 $ 6 528 654 $ 5 575 000 $ 6 170 000 $ 21 1er verse...

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Édition d'hiver 2024

...438 100 $1 922 518 $2 686 278 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 3 016 633 $1 238 467 $1 609 382 $ — $— $ Règlements d'emprunt  — $— $— $— $— $ To t a l 12 343 510 $12 365 984 $ 6 528 654 $5 575 000 $ 6 170 000 $ Maintenir le co...

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Édition d’hiver 2022

...fondants et d’abrasifs peuvent être effectuées une fois la neige grattée et soufflée. ATTENTION ! En contrevenant au règlement, vous nuisez à la bonne marche des travaux et retardez le processus d’entretien des rues. De plus, vous vous...

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Budget 2023

...100 $ 1 400 000 $ 1 600 000 $ Excédent de fonctionnement non affecté (surplus) 1 654 976 $ 3 298 754 $ 1 836 385 $ -$ -$ Règlements d'emprunt -$ -$ -$ -$ -$ Total 5 419 775 $ 10 868 803 $ 6 262 000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ 21 1erversement 3...

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Édition de décembre 2017

...nt être accompagnés dans l’eau d’une personne responsable de 13 ans et plus. RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DE L’ANCIENNE-LORETTE. RÈGLES DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet...

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Édition d’avril 2017

...NNE-LORETTE. Bain en longueur : Réservé aux personnes de 13 ans et plus. RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DE L’ANCIENNE-LORETTE. RÈGLES DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de b...

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Édition de mai 2017

...gi comme auditeur externe pour établir clairement la situation financière de L’Ancienne- Lorette et confirmer que toutes les règles comptables ont été respectées. De ce fait, ils n’ont décelé aucune anomalie dans la gestion des fonds publics de notr...

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Édition de juin 2017

...ANCIENNE-LORETTE. Bain en longueur : Réservé aux personnes de 13 ans et plus. RÉSERVÉ AUX RÉSIDENTS DE L’ANCIENNE-LORETTE. RÈGLES DE SÉCURITÉ ET D’HYGIÈNE • Couche aquatique obligatoire pour les enfants qui ne sont pas encore propres. • Bonnet de b...

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Édition d’août 2017

... installations.  Soyez  court ois et  prudents,  ramasser  vos  déchets  et les  besoins  de  votre  chien,  respect ez les  règles  en vigueur , mais   surtout, amusez- vous! En r aison de l entretien annuel, prenez note que la piscine de l Aqua...

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Édition de septembre 2017

...h à 13 h 30 Pour tousGlace A 12 h à 13 h 30 Pour tousGlace A 13 h à 14 h 30 Pour tousGlace B 19 h à 20 h 30 Pour tousGlace B RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey, r...

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Édition d’octobre 2017

...puis sur le bouton M’inscrire. Sélectionnez l’activité « Cartes loisirs 2018 - Non-résidents » et suivez les instructions. RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hocke...

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Édition de novembre 2017

...et Loisirs, puis cliquez sur le bouton M’inscrire. Sélectionnez ensuite l’activité « Cartes loisirs 2018 - Non-résidents ». RÈGLEMENTS • Accès gratuit pour tous. • Le port d’un casque protecteur est fortement recommandé. • Les bâtons de hockey...

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Édition de janvier 2016

...en passant par les étapes appropriées, judiciaires ou non. Exigences : · Posséder un Baccalauréat en droit et être membre en règle du Barreau du Québec; · Posséder de trois (3) à cinq (5) années d'expérience pertinente à la fonction, notamment en pla...

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Demandes de dérogations mineures

...s , L’Ancienne - Lorette, lot 6 152 893 du cadastre du Québec : permettre les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V - 965 - 89 suivants : • L’aménagement de deux aires de stationnement dans...

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Édition de mars 2016

...- nale est en vigueur pour votre zone, le stationnement de nuit dans les rues est interdit de 22 h à 6 h. En contrevenant au règlement, vous nuisez à notre travail et vous vous exposez à une amende. Aires de stationnement d’appoint Trois aires de sta...

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Édition d’avril 2016

...ocal.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     AVRIL 2016     |    \S VOLU\bE 11 NU\bÉRO 3 14 Règlements  • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez...

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Édition de mai 2016

...ocal.ca |     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     \bAI 2016     \S|     VOLU\bE 11 NU\bÉ\SRO 4 14 Règlements  • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez la...

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Édition de juin 2016

...|     JOURNAL \bUNICIP\SAL DE LA VILLE DE \SL’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET \S2016     |     VOLU\S\bE 11 NU\bÉRO 5 14 Règlements  • Accès gratuit pour tous. • Bonnet de bain obligatoire. • Aide-flottante pour enfant non-disponible (apportez la...