197 résultats pour « rem »
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Édition d’été 2019
...à des fins fiscales) Autres excédentaires (2 235 128) $ Explication des principaux écarts (dépenses) Service de la dette - remboursement de capital sur la dette à long terme 1 $ - modification de la méthode comptable (845 500) $ Paiement compt...
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Édition d’automne 2020
...comprenant les motorisés de classe A, B et C, les caravanes à sellette, les roulottes, les caravanes autoportées et les remorques : 1. L es véhicules récréatifs peuvent être entreposés en cours avant, latérales et arrière; 2. T oute...
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Édition d’hiver 2021
...mettre sur pied une foule de nouveaux projets. Pour débuter 2021 en force et sur une note positive, permettons-nous de nous remémorer les moments forts de l’année qui vient de s’achever. SERVICES AUX CITOYENS DANS LE CONTEXTE DE LA COVID-19 h Idéa...
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Édition de septembre 2018
...ille et des travaux publics seront fermés. La collecte des objets encombrants est maintenue, mais celle des branches est remise au 4 septembre. Pour toute urgence : 418 872-8450 Prochaine séance du conseil municipal Activités de la bibliothè...
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Édition de printemps 2020
...s municipaux ou la tenue de rencontres quotidiennes pour faire le point sur la situation et vous en tenir informés, a été mûrement réfléchie. Il va sans dire que la crise ne doit pas affecter les services de base que nous nous devons de vous offrir...
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Édition d’hiver 2020
...effet, les enfants qui auront 5 ans au 30 septembre 2020 pourront profiter des nombreuses activités offertes sous l’encadrement de moniteurs et monitrices dynamiques et responsables. Le Festival des neiges, une bourrasque de plaisir ! B...
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Édition d’automne 2021
...garder vers l’avenir avec confiance et enthousiasme. Rappelons que la Cour d’appel a confirmé que la Ville de Québec devra rembourser à L'Ancienne- Lorette plus de 20 M$ supplémentaires en plus des 6 M$ déjà versés. Nous sommes extrêmement heureux...
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Édition d’été 2021
...poursuivre les travaux de valorisation de ce milieu naturel exceptionnel au bénéfice de toute la population. Je tiens à remercier Mme Geneviève Guilbault, vice-première ministre, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la...
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Paix et bon ordre
...article, est considéré comme flânant ou vagabondant, quiconque se trouve dans un des lieux mentionnés en premier alinéa sans l’autorisation d u propriétaire ou de l’occupant des lieux. La preuve de cette autorisation i n...
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Édition de printemps 2021
...rdé 14 millions $, en plus des intérêts, pour les sommes payées en trop à l’agglomération, ainsi que 4 millions $ pour le remboursement des frais d’experts. La Ville de Québec a contesté ce jugement et le dossier doit maintenant être entendu par...
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Édition de novembre 2016
...picturale rupestre à vivre d’une manière sensitive bien au-delà des mots, l’unicité des codes ancestraux et l’empreinte des premières civilisations. Par l’artiste peintre Ghislaine Riendeau. SPE CTACLE DE NOËL Laissez-passer disponibles dès le 19...
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Édition de juin 2016
...débutant et avancé. Mardi 28 juinèb 19 h à 20 h Soirée de plein air actif Entraînement cardio vasculaire léger, suivi d’étirements. Ouvert à tous- Niveaux débutant et avancé. Août Vendredi 5 aoûtèb dès 19 h Soirée de cinéma sous les étoiles Activ...
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Édition de janvier 2015
...avec l’IPC de la région. • Réduction des paiements de transfert du gouvernement du Québec (taxes municipales sur les écoles, remboursement de la TVQ, etc.) qui laisse un trou dans notre budget de l’ordre de 113 560 $. Ce manque à gagner représente à...
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AVIS | Sommaire des dépenses électorales
...es heures régulières de bureau Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 1er mars 2021. Anick Marceau, trésorière Remarque : Les candidats indépendants non autorisés n’ont aucun rapport à produire. c. c. Direction du financement p...
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Édition de novembre 2014
...ondre à notre invitation à participer à une consultation sur vos perceptions à l’égard de votre Ville. Nous vous remercions sincèrement pour votre implication et soyez assurés que les résultats, sous analyse présentement, nous ser...
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AVIS | Règlement 369-2022
...Lors de la séance ordinaire du 28 juin 2022 , le conseil municipal a adopté le Règlement no 369 -2022 en remplaceme nt du Règlement 360 -2021 décrétant la taxe foncière et les tarifications ainsi que leur mode de...
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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89
...ille de L’Ancienne- Lorette une demande écrite à cet effet. Pour être valide, toute demande doit : • Indiquer clairement la disposition qui en fait l’objet et la zone d’où elle provient; • Être signée, dans le cas où il y a plus de 2...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022
...2021 -054 du 16 juillet 2021 prévoit qu’ en raison de la crise sanitaire, une municipalité peut choisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections e...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022
...2021 -054 du 16 juillet 2021 prévoit qu’ en raison de la crise sanitaire, une municipalité peut choisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections e...
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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022
...021 -054 du 16 juillet 2021 prévoit qu’ en raison de la crise sanitaire, une municipalité peut choisir de remplacer la procédure d’enregistrement des personnes habiles à voter prévue par la Loi sur les élections...
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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle
...s et assurer le bon fonctionnement des multiples responsabilités qui lui échoient , la Ville proc ède régulièrement à l’acquisition de biens et de services auprès de fournisseurs externes . Ces acquisitions font l’obje...
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Édition d’octobre 2014
...re à notre invitation à participer à une consultation sur vos perceptions à l’égard de votre Ville. Nous vous remercions sincèrement pour votre implication et soyez assurés que les résultats, sous analyse présentement, nous...
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Demandes de dérogations mineures
...c une marge de recul arrière de 3,77 mètres, alors que le minimum prescrit est de 4,5 mètres; • L’implantation d’une remise située à une distance de 40 cm de la ligne latérale et arrière du terrain, alors que le minimum prescrit est de 60 cm...
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Demandes de dérogations mineures
...-Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 216 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une remise située à une distance de 50 cm de la ligne latérale de terrain, alors que le minimum prescrit par le Règ...
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Demandes de dérogations mineures
..., L’Ancienne-Lorette, lot 1 778 494 du cadastre du Québec : P ermettre pour un emplacement d’angle, l’implantation d’une remise en cour avant secondaire à une distance de 1,5 mètre de la ligne avant de terrain, alors que le Règlement de zonage n...
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