306 résultats pour « acc »

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...que en vertu d'un seuil établi par le m inistre. La Municipalité s ’est ainsi octroyé la possibilité d'accorder des contrats de gré à gré jusqu'au seuil décrété par l a ministre. En 2021 , ce seuil est de 105 700 $, bi...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...ogation délivré par la United States Environmental Protection Agency ou par un organisme, une entreprise ou un laboratoire accrédité pa r cette dernière ou par le Conseil canadien des normes pour vérifier la conformité de l’appareil à c...

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Demandes de dérogations mineures

...es contiguës avec les dérogations au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivantes : • L’aménagement d’une allée d’accès bidirectionnelle d’une largeur de 5,8 mètres, alors que le minimum prescrit est de 6,1 mètres; • L’aménage ment...

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Demandes de dérogations mineures

...minimum prescrit est de 18 cases de stationnement, soit un ratio de 1 case par 15 mètres carrés de superficie de plancher accessible au public. Les modalités de consultations publiques sont prévues ainsi : Toute personne intéressée par...

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Nuisances

..., toute altération d’une borne fontaine ainsi que toute action de nature à obstruer la visibilité ou à réduire l’accè s et/ou l’usage d’une borne fontain e. Constitue une nuisance et est prohibé, tout amoncellement de neige pl...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...ite par les règlements d’urbanisme ou l’une quelconqu e de ces dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition des règlements d’urbanis me, la disposition la...

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Dérogations mineures

...IEN, DÉCRÈTE CE QUI SUIT : 1 . Le présent règlement a pour objet d’autoriser le conseil d’arrondissement à accorder des dérogations mineures à certaines dispositions d’un règlement de zonage ou de lotissement. 2002, R.A.8V...

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Paix et bon ordre

...es biens administrés par la municipalité, affectés à l’usage général et public; Endroit public : un endroit accessible ou fréquenté par le public dont, notamment, un édifice commercial, un centre commercial, un édifice sportif...

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Édition de septembre 2014

... en rouge dans l’horaire des bains libres indiquent les périodes réservées aux citoyens de L’Ancienne-Lorette.  Pour y avoir accès, les citoyens doivent obligatoirement présenter une  preuve de résidence avec photo . Une preuve de résidence par fami...

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Édition d’août 2014

... encore plus variée. En effet, afin de répondre aux divers intérêts des membres de notre communauté, nous avons le bonheur d’accueillir cette année des artistes aux couleurs bien différentes pour la présentation de deux spectacles distincts. Même si ...

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Édition de juin 2014

...il y a lieu (écran, micro, ordinateur, lecteur DVD, etc.). Ces  documents  doivent  être  gravés  sur  CD  ou  DVD  et  être accompagnés  d’une  copie  imprimée  qui  sera  portée  à  l’attention d’un comité de sélection pour analyse. Les dossiers de...

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Édition de mai 2014

...mps. Commerces et industries Les matériaux, les produits et les objets provenant des commerces et des industries ne sont pas acceptés dans les écocentres. HORAIRE IMPORTANT : Quelques commerces offrent le service de récupération de certaines matièr...

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Édition de mars 2015

...E 10 NU\bÉRO 2 1\b AVIS Les périodes identifiées en rouge sont réservées aux citoyens de L’Ancienne-Lorette.  Pour y avoir accès, les citoyens doivent obligatoirement présenter une preuve de résidence avec photo .  Une preuve de résidence par fam...

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Édition mai 2015

...le s e t  n e p as a vo ir   p eu r  d u rid ic u le . In sc rip tio nP ério d e  d’i n sc rip tio n  : In sc rip tio n s  acce p té es ju sq u’a u  2 2 m ai. M odali t é s d ’i n sc rip tio n : L e s in sc rip tio n s s e  fo n t  e n p ers o...

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Édition de juin 2015

...ns méritent d’être soulignés. À L’Ancienne- Lorette,  nous  sommes  fiers  des  jeunes  de  notre communauté  et  de  leurs  accomplissements.  Ils  incarnent l’espoir et l’avenir. Le maire, Émile Loranger, ing. \b6 au \b8 juin \b015 19 h 25 à 20 h...

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Édition d’août 2015

...le  ( a p porte z la v ô tr e ); I N FO RM ATIO N : 4 1 8  6 14 -1 9 07 C O M PLE X E S PO RTIF M ULT ID IS C IP LIN AIR E •Accè s g ra tu it   • Ouve rt à  t o u s  • Po rt d u c a sq ue re co m man d é IN FO RM ATIO N 418  8 7 7-3 000 JO UR HEU R...

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Édition de septembre 2015

...ie d’ailleurs de votre nombreuse participation, alors que le Festival a connu un achalandage record de 55 000 visiteurs. Cet accomplissement confirme la ë0notoriété de l’événement, devenu un incontournable de l’été. Soyons fiers de notre Festival, qu...

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Édition d’octobre 2015

...dresse demeure la même, propose une expérience utilisateur améliorée avec du contenu enrichi et une structure remaniée. Plus accueillant et performant, il a été conçu de façon à répondre au mieux à vos besoins et à vos attentes.  En effet, la nouvell...

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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...de ORWLVVHPHQWDLQVLTXHGHFHUWLILFDWVG¶DXWRULVDWLRQOHFDVpFKpDQWGDQVFHUWDLQHV]RQHVRXSDUWLHV de zo nes à l’acceptation par le conseil de plans d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.). Le conseil...

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Édition de novembre 2015

...Une augmentation des taxes de 2,9 % par rapport à l’année précédente; • Un surplus budgétaire de 164 856 $; • Notre surplus accumulé au 31 décembre 2014 était de 5 616 287 $; • Notre quote-part d’agglomération était de 14 411 063 $ et est toujours e...

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Zonage

...crite par le présent règl ement ou l ‱une qu elconque de ces dispositions se ré vèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition du présent règlement, la disposition la plus...

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Édition de décembre 2015

...ante pour enfants non disponible (apportez la vôtre). INFORMATION : 418 614-1907 Bain pour tous : Enfants de 8 ans et moins accompagnés, dans l’®/eau , d’une personne responsable de 13 ans et + Bain pour tous : Réservé aux citoyens de L’Ancienne-Lor...

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Édition de janvier 2014

...tériels, s’il y a lieu (écran, micro, ordinateur, lecteur DVD, etc.) Ces documents doivent être gravés sur CD ou DVD et être accompagnés d’une copie imprimée qui sera portée à l’attention d’un comité de sélection pour analyse. Les  dossiers  de  cand...

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Édition de février 2014

...au 418 872-1383 ou au 418 929-1383 Moins de 6 ans - gratuit F\bstival d\bs n\big\bs d\b L’Anci\bnn\b-Lor\btt\b PROGRAMME D’ACCOMPAGNEMENT * Programme Vacances-Été 2014 * Nous désirons informer les parents dont les en- fants ont besoin d’accompagn...

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Édition de mars 2014

...R TOUS LES COURS : « AUCUNE REPRISE EN CAS D’ABSENCE » INSCRIPTION ET MODALITÉ DE PAIEMENT N.B. : AUCUNE INSCRIPTION NE SERA ACCEPTÉE AVANT LE 12 MARS, 8 H 30 ATTENTION! Utiliser le bon formulaire Vous pouvez vous inscrire aux activités du Service de...