202 résultats pour « Avis »

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Construction

...publique d’information a é té tenue à l’Hôtel de Ville de L’Ancienne-Lorette le 5 septembre 1989; ATTENDU qu’avis de motion a été régulièrement donné à la séance tenue par ce Conseil le 15 août 1989; EN CONSÉQUENCE...

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Dérogations mineures

...frais relatifs à une demande de dérogation mineure sont ceux qui sont chargés par le journal pour la publication de l’avis prévu par la loi. Le paiement du montant requis doit être en la possession de la Ville de L’Ancie...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

..._______________ ÉMILE LORANGER, ing. M e CLAUDE DESCHÊNES, OMA Maire Greffier de la Ville Certificat Avis de motion 28 février 2017 Adoption du règlement 28 mars 2017 Avis de promulgation 12 avril 2017...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...par l a mise en place d’un encadr eme nt concernant les chiens et son règlement d ’application ; CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du prés ent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le co ns eil municipal le 26...

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Paix et bon ordre

...Règlement paix et bon or dre no 107 -2009 2 Ville de L’Ancienne -Lorette CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de la séance tenue par le conseil municipal le 28 avril...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...e 3.3.4.1 , modifi er le texte. À l’article 3 .3.4.5 ajouts du paragraphe 3. À l’article 3.3.4.9 , soustraire l ’avis d’inspection des fondations. À l’article 3.3.5 , modifié le texte. À l ’article 3.3.5.4 ajouts du paragr...

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Nuisances

...uméro 10.2. Ajou t de l ’article 10.3 348 -2020 30 -06 -2020 Abrogation des articles 7 et 8. CONSIDÉRANT qu’un avis de motion du présent règlement a été préalablement donné lors de l a séance tenue par le conseil municipal le 10 juill...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de sa séance extra ordinaire qui aura lieu le jeudi 11 aout 202 2 à...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de s a séance ordinaire qui aura lieu le mardi...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne- Lorette, lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 25 janvier 202 2 à 19 h...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION MINEURE AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne -Lorette , lors de s a séance ordinaire qui se tiendra le mardi 2 9 mars 202 2 à 19 h 30 à l...

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Édition de juin 2014

...urn-al.ca |     JOURNAL MUNICIPAL DE LA VILLE DE L’ANCIENNE-LORETTE |     JUIN/JUILLET 201\b     |     VOLUME 9 NUMÉRO  513 AVIS Le Lorettain fait relâche au mois de juillet \bROCHAINE SÉANCE DU CONSEIL Mardi 17 juin, 2 0h ÉRIC CAIREDéputé de La Pe...

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Édition d'hiver 2023

...Horaire • Lundi au vendredi : 12 h à 22 h • Samedi et dimanche : 10 h à 22 h L’horaire est sujet à changement sans préavis en fonction des conditions météorologiques. Pour connaître l’état des patinoires, consultez la page Installations...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 mars...

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Édition d'été 2023

...harmonieuses avec vos voisins. Travaux en cours Si possible, tentez de repousser l’heure de début des travaux, ou encore avisez vos voisins des travaux à effectuer et des dates prévues de ceux-ci. Ils vous en seront reconnaissants. Sachez qu’e...

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Édition de mai 2016

...re  bilan  financier  2015  est  très  positif.  Ce  rapport  était accompagné du rapport de l’auditeur indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation fin...

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Édition de juin 2016

...ongueur Horaire été 2016 27 juin au 19 août 20\L16 15 h 00 à 16 h 00 Bain pour tous Horaires sujets à changement sans préavis.  Consultezè1 le site Internet à lancienne-lorette.org Cuisine san\bé  m ...

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Édition d’août 2016

...pour les résidents et du 18 août au 2 septembre pour les non-résidents. DOSSIER LOISIRS OBLIGATOIRE. Détails en page 16AVIS IMPORTANT FERMETURE DE L’AQUAGYM DU 22 AOÛT AU 11 SEPTEMBRE Détails en page 12 11 Simplifiez vos déplacements! O...

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Édition de novembre 2016

...pal en date du 26 avril 2016, dans le respect de la loi. Il était accompagné du rapport de l’auditeur indépendant. Selon l’avis de ce dernier, les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation f...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 28 nove...

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Édition de décembre 2016

...munis de pneus à crampons sur les roues de l'essieu avant, qu'ils le soient également sur les roues de l'essieu arrière. AVIS PUBLIC AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné par le soussigné, greffier de la Ville de L’Ancienne-Lorette, de ce qu...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE S DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 24...

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Édition d'automne 2023

...30 à 15h30 7-8 ans Dimanche 15h30 à 16h30 9-12 ans Dimanche 16h30 à 17h30 13-16 ans L’horaire est sujet à changement sans préavis. Consultez le lancienne-lorette.org avant de vous déplacer afin de consulter l’horaire en vigueur. Bain pour tous • P...

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Édition de janvier 2015

...000 $ Direction générale et trésorerie 328 312 $ Greffe 187 300 $ Gestion du personnel (contrats professionnels, formation, avis publics, etc.) 80 100 $ Promotion (Le Lorettain, réceptions, relations de presse, quote-part CMQ, etc.) 187 057 $ Total...

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Demandes de dérogations mineures

AVIS PUBLIC DEMANDE DE DÉROGATION S MINEURE S AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné : Que le conseil municipal de la Ville de L’Ancienne - Lorette , lors de l a séance ordinaire qui aura lieu le mardi 25 avril...