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Demandes de dérogations mineures

...1747, rue Notre - Dame , L’Ancienne - Lorette, lot 1 77 7 815 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation du bâtiment principal à usage mixte (h3) avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage...

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Édition de novembre 2014

...de  ses  activités,  de  la  variation  de  ses  actifs financiers nets (de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie, conformément aux normes comptables canadiennes pour le secteur public. 2014 Étant  donné  que  le  rôle  d’évaluation  n’a  pas...

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AVIS | Règlement 370-2022

...nt u ne réserve financière pour le financement des élections municipales . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...

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Comité consultatif d'urbanisme

...cle 5 du règlement V -613 est modifié afin de se lire désormais comme suit : Le comité consultatif est formé de sept (7) membres nommés par résolution du Conseil, pour une période de deux (2) ans, à compter...

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AVIS | Règlement 360-2021

...e et les tarifications ainsi que leur mode de paiement pour l’année 2022 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...

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AVIS | Rapport annuel sur l’application du Règlement 359-2021 sur la gestion contractuelle

...prévoit la Loi sur les cités et villes , la Ville a publié sur son site internet sa politique de gestion des plaintes formulées dans le cadre de l’adjudication d’un contrat à la suite d’une demande de soumissions publique ou de l’attribution...

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Zonage

...rtie de bâtiment et toute construction ou partie de construction deva nt être ér igé, do ivent l ‱être con formément aux disp ositions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envi...

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Demandes de dérogations mineures

...Propriété sise au 1445, rue Sainte -Cécile , L’Ancienne -Lorette, lot 1 777 224 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme les éléments dérogatoires au Règlement de zonage n o V -965 -89 suivants : • L’implantation du bâtiment princip...

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Demandes de dérogations mineures

...ise au 19 25, rue Saint -Jean -Baptiste , L’Ancienne -Lorette, lot 1 311 216 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une remise située à une distance de 50 cm de la ligne latérale de terrain, alors que l...

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Demandes de dérogations mineures

...12 juillet 2022, à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de c...

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Demandes de dérogations mineures

...e 31 mai 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du cons eil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées lors de c...

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Demandes de dérogations mineures

...Propriété sise au 1776 , rue de la Doucine, L’Ancienne -Lorette, lot 1 312 026 du cadastre du Québec : rendre réputée conforme l’implantation d’un portique fermé attenant au bâtiment principal avec une marge de recul avant de 5,1 mètres, alors q...

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Demandes de dérogations mineures

...25 janvier 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via les plateformes numériques de la Ville ( Youtube) ou en présentiel. Ces interventions seront lues telles que formulées par le conseil...

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Demandes de dérogations mineures

...à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via l a plateforme numérique ( Youtube ) ou en p ersonne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telle s que formulées lors d...

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Prévention des incendies

...le conseil de la Ville aux termes d'une résolution dont l'adoption fera l'objet d'un avis public publ ié conformément à la Loi sur les cités et villes (L.R.Q., c. C -19). ARTICLE 5 : Le paragra phe 2) de l'article...

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Lotissement

...ment ou partie de bâtiment et toute construction ou partie de construction devant être érigé, doivent l'être conformément aux dispositions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisage de modifie...

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Nuisances

...Règlement sur les nuisances n o 56 -2007 6 Ville de L’Ancienne -Lorette La municipalité ou toute autre personne informe les autorit és compétentes qu’un animal faisant l’objet des présentes souffre d’une m aladie contagieuse....

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AVIS | Règlement 375-2022

...Règlement no V-1230 -99 concernant la circulation et le stationnement . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de...

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AVIS | Règlement 374-2022

...352 -2020 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaires . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de...

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AVIS | Règlement 373-2022

...o 78 -2008 sur la tenue des séances ordinaires du conseil municipal . Ce rè glement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greff e situé à l’hôtel de ville de...

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Permis et certificats et administration des règlements de zonage, de lotissement et de construction

...pa rtie de bâtiment et toute const ruction ou partie de construction devant être érigés, doivent l’être conformément au x dispositions du présent règlement. De même, toute construction ou tout terrain dont on envisag...

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AVIS | Calendrier des séances du conseil municipal 2023

...rue Turmel à L’Ancienne -Lorette et seront diffusées en temps réel sur le site internet de la Ville via la plateforme YouTube . Fait à L’Ancienne -Lorette, ce 30 novembre 202 1 Me Marie -Hélène Leblanc -Bourque Greffi èr...

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Paix et bon ordre

...relevant pa s stri ctement du domain e privé de consommer, d’exhib er ou d ’avoir à la vue du cannabis sous quelque forme que ce soit. (MODIFIÉ PAR ARTICLE 2 DU RÈGLEMENT 317 -2018 ) ARTICLE 5 : Il est interdit à quiconque ,...

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Demandes de dérogations mineures

...riété sise au 1 688, rue du Saint-Olivier , L’Ancienne- Lorette, lot 1 31 1 504 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale isolée avec une marge de recul avant de 5,7 mètres , alors que le mini...

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Garde, contrôle et bien-être animal sur le territoire de la Ville de L'Ancienne-Lorette

...s distincts contigus dont les tenan ts et about issants sont décrits dans un ou plusieurs actes enreg istrés et form ant un e seule propriété ou pouvant servir à un usage principal . Ville Dés igne la Ville de L’Ancienne -Lor...