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Plan d'implantation et d'intégration architectural

...ci -après, un plan d’implantation et d’intégration architecturale (P.I.I.A.) peut être élaboré et approuvé conformément au présent règlement avant la délivrance d’un permis de construction ou de lotissement ai nsi que d...

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Remplacement ou installation d'un appareil de chauffage au bois

...à tout poêle, fournaise, chaudière et foyer encastrable ou préfabriqué conçu pour ne brûler que du bois sous toutes ses formes , à l’exception d’un appareil utili sé pour la cuisson des aliments à des fins commerciales, instal lé dans un imme...

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Dérogations mineures

...de contraintes majeures, tels que les zones inondables, les abords de cours d'eau, de rivières et de lacs, les fortes pentes et les abords de fortes pentes, les bordures de voies ferrées et d’autoroutes, visées par une régle...

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AVIS | Règlement 361-2021

...es règlements de zonage, de lotissement et de construction n o 86 -2008 . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...

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Demandes de dérogations mineures

...1065, rue de la Paix , L’Ancienne - Lorette, lot 1 311 037 du cadastre du Québec : rendre réputé conforme l’implantation d’une habitation unifamiliale jumelée avec les éléments dérogatoires au Règlement de zonage...

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Édition d'hiver 2023

...ique et unie! lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 8 4 15 Lancement des festivités de notre 350 e anniversaire de fondation : une soirée festive et...

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Sommaire du rapport financier 2022

Sommairedel'information financière Exercice terminéle 31 décembre 2022 Cesommaire del'information financière est extrait automatiquement durapport financier dépos éau Conseil etattest é parletrésorier, sanspossibilit éde modifications. Ville d...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 365-2022

...ité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire en...

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AVIS | Règlement 379-2023

...3 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique ( You t ube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées...

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AVIS | Règlement 378-2023

...à 16 h 30, ou transmettre ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique ( You t ube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulée...

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Budget 2023

...nts 1 507 008 $ 6 193 803 $ 5 560 000 $ -$ -$ Parcs et sites des loisirs 834 167 $ 75 000 $ 80 000 $ 100 000 $ 130 000 $ Informatique 260 000 $ -$ -$ -$ -$ Total 5 419 775 $ 10 868 803 $ 6 262 000 $ 4 908 092 $ 5 473 680 $ 20 Activités de fonct...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 379-2023

...es de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalit és . L a disposition du second pro...

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AVIS | Demande d'approbation référendaire - Règlement 380-2023

...ées de la zone concernée et des zones contigües afin que le projet de r èglemen t soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet...

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Présentation du rapport financier 2022

...s significatifs, une image fidèle de la situation financière de la Ville de L’Ancienne -Lorette au 31 décembre 2022 , conformément aux Normes comptables canadiennes pour le secteur public .» 3 Surplus de l’exercice 96 919 $ Revenu de sub...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 367-2022

...(carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est possible de formuler une demande de scrutin référendaire e...

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Édition de printemps 2023

...dus alimentaires C'est commencé ! lancienne-lorette.org • 350ans.org • Dossier Citoyen • Infolettre • • Restez informé ! 6 3 12 350 e anniversaire Une programmation éclatée pour un printemps mémorable ! Camp de jour de L'Ancienne-L...

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AVIS | Assemblée publique de consultation – Projet de règlement 368-2022

...vril 2022 , à 16 h 30, ou adresser ses questions ou commentaires lors de la séance du conseil municipal via la plateforme numérique (You Tube ) ou en personne à l’hôtel de ville . Ces interventions seront lues telles que formulées par...

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AVIS | Règlement 365-2022

...2 et celle du ministre des A ffaires municipales et de l’Habitation le 25 mars 2022. C e règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne- Lorette...

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AVIS | Demande d’approbation référendaire – Règlement 368-2022 modifiant le règlement de zonage V-965-89

...des zones contigües afin que le projet de r èglement qui contient l adite disposition soit soumis à leur approbation conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités . L a disposition du second projet de réso...

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AVIS | Règlement 367-2022

...2 et celle du ministre des Affaires municipales et de l’Habitation le 9 juin 2022. Ce règlement entre en vi gueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’Ancienne -Lorett...

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AVIS | Règlement 371-2022

...aux entreprises de la ville de L’Ancienne -Lorette en lien avec la pandémie . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...

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AVIS | Règlement 369-2022

...aiement pour l’année 2022 – tarification location terrain de soccer en gazon . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consu ltation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L...

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AVIS | Règlement 362-2021

...le règlement no V-492 et constituant le comité consultatif d’urbanisme (CCU) . Ce règlement entre en vigueur conformément à la loi et est disponible pour consultation au Service du greffe situé à l’hôtel de ville de L’...

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AVIS | Approbation des personnes habiles à voter sur le Règlement 366-2022

...ité (carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes) doit être jointe. 6. Il est pos sible de formuler une demande de scrutin référendaire en...

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Construction

...ue le projet du présent règlement a été ac cepté par ce Conseil le 15 août 1989; ATTENDU qu’une assemblée publique d’information a é té tenue à l’Hôtel de Ville de L’Ancienne-Lorette le 5 septembre 1989; ATTENDU qu’avis de motio...